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Travail : un mois aux entreprises pour régulariser la situation de leurs agents expatriés

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Dans une note circulaire du 22 juillet 2020, la ministre d’État en charge de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale, Néné Ilunga Nkulu, rappelle que les étrangers ne peuvent pas occuper les emplois réservés aux nationaux.

« L’embauche des étrangers est réglementée par les articles 209 et suivants du Code du travail, l’ordonnance du 06 juin 1974 portant protection de la main-d’oeuvre locale et l’arrêté départemental du 21 janvier 1978 déterminant les conditions d’engagement des expatriés », précise-t-elle.

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Ainsi, tout employeur, qui se propose d’engager un travailleur expatrié doit, au préalable, déposer l’offre d’emploi à l’Office national de l’emploi (ONEM).

Dans le cas où cette offre demeure insatisfaite dans un délai de 30 jours, l’employeur est autorisé à recourir à une compétence étrangère en soumettant le dossier à la commission nationale de l’emploi des étrangers, pour examen.

« Le constat amer fait dans tous les secteurs d’activité nous pousse à faire respecter les dispositions légales et réglementaires avec force, » indique-t-elle.

Elle annonce, pour bientôt, un contrôle rigoureux.

« Il sera procédé au déploiement, dans les tout prochains jours, des services du ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale aux fins d’effectuer le contrôle de la détention ou non de la carte du travail pour étranger. Un moratoire d’un mois, à dater de la signature de la présente note-circulaire, est accordée aux entreprises et établissements de toute nature concernés pour se mettre en ordre », renseigne la note circulaire.

Par ailleurs, des sanctions sévères sont appliquées à l’endroit de tout étranger qui travaille en RDC en violation de la réglementation en vigueur, avertit le ministère.

Thierry Mfundu

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