Invité du Grand Débat sur TOP CONGO FM en rapport avec le contreseing du vice-Premier ministre de l’Intérieur sur les nominations au sein de l’armée et de la justice, le constitutionnaliste André Mbata estime que Gilbert Kankonde n’a pas signé le décret du Premier ministre.
« Il est resté dans les limites de ses prérogatives d’intérimaire. Il fait rapport au titulaire quand il revient. C’est ce que prévoit la loi. Le gouvernement est un organe collégial », a indiqué André Mbata à la radio de Christian Lusakueno.
C’est pourquoi, il exhorte à ne « pas mettre sur le même pied d’égalité le Premier ministre et le président de la République qui est une institution ».
Pour ce professeur de droit, « le FCC devrait faire un effort de mieux accompagner le Premier ministre. « Si j’étais à la place du Premier ministre, je rentrerai au FCC pour demander qu’on me donne mon remplaçant » et démissionner.
Contrairement à ce qu’a affirmé Lambert Mende, André Mbata précise qu' »il n’y a pas de crise.
Il y a juste, selon lui, un Premier ministre qui s’exprime de manière maladroite et qui communique avec le président de la République via un communiqué de son porte-parole.
« C’est anormal et décevant », regrette ce juriste.
En ce qui concerne le contreseing, André Mbata souligne qu’il a une dimension juridique et politique. C’est une deuxième signature.
Dans notre pays, explique-t-il, le contreseing n’existe pas seulement pour les ordonnances présidentielles, ce n’est pas l’équilibre du pouvoir dans un gouvernement de Coalition, parce que même les arrêtés du Premier ministre sont contresignés par les autres membres du gouvernement », a-t-il précisé.
Le professeur André Mbata note que « la nature de contreseing ne change pas qu’il s’agisse d’un gouvernement de coalition ou pas. C’est l’acte du président. En contresignant, vous ne devenez pas co-auteur de l’acte du président de la République ».
Thierry Mfundu
