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Le projet de loi autorisant la ratification de l’« amendement de Kigali au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone » sera transmis au parlement

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Le Ministre de l’Environnement et Développement Durable a présenté au Conseil des ministres de ce vendredi 26 juin 2020, en vue de son adoption, le projet de loi autorisant la ratification de l’« amendement de Kigali au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone ».

Il a été rappelé que ce projet avait déjà été adopté le 15 janvier 2018 en Conseil des Ministres mais attendait sa transmission au Parlement pour examen et adoption.

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Ce projet a, du reste, fait l’objet d’un avis favorable de la Commission « Secteurs productifs, Equipements et Reconstruction ».

Après débats et délibération, le Conseil des Ministres a décidé de la transmission de ce projet au Parlement en vue de son examen à l’occasion de la session en cours.

Commencée à 09h20’, la réunion du Conseil des Ministres s’est terminée à 17h00’.

Thierry Mfundu

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