Le député national membre du Front commun pour le Congo (FCC), Félix Kabange Numbi, s’est entretenu, jeudi 25 juin 2020, avec la jeunesse, un échange auquel Politico.cd. a pris part. « Nous sommes dans un pays démocratique et nous respectons les avis des uns et des autres. Mais, nous ne tolérerons jamais la violence, sous quelque forme qu’elle soit », a-t-il déclaré dans son introduction.
Au regard des tournures fâcheuses qu’a pris l’interprétation des propositions de lois Minaku et Sakata, le député Kabange Numbi a voulu, à cette occasion, rassurer cette jeunesse, une fois de plus, sur le bien-fondé des démarches qui sont les leurs. « Vous avez appris que la Commission des lois s’est réunie hier et la Commission des lois a approuvé les différentes propositions. Et ils disent au niveau du gouvernement que ces textes ne sont pas anticonstitutionnels. », a-t-il rappelé.
Que dit le Conseil d’État par rapport à ces 3 propositions de lois ? Cinq points majeurs, dont 3 ont particulièrement retenu l’attention de Politico.cd
Félix Kabange a renseigné, dans la 3ème disposition de ces propositions de lois, que le Parquet est placé sous l’autorité du ministre de la Justice qui exerce le pouvoir d’injonction (positive) sans avoir à interférer dans la conduite de l’action publique. « Il s’agit ici d’une injonction positive c’est-à-dire le ministre de la Justice peut donner injonction sur un dossier. Mais, lorsque le dossier est en cours d’instruction, il ne peut plus ni arrêter, ni interférer avec cette instruction« , a-t-il précisé.
Il est donc, pour Félix Kabange, « un faux débat pour ces discordantes voix qui s’élèvent, en affirmant que sa famille politique comploterait à renforcer le pouvoir du ministre de la Justice car cela n’est pas le cas« .
« On nous dit : les fautes commises par les magistrats sont constatées par le ministre de la Justice qui, en fait, les transmet au Conseil supérieur de la magistrature. Et nous le disons encore une fois, c’est constater et transmettre ».
Et pour le 5ème avis qui va demander le débat, selon Félix Kabange : « Pour le Conseil supérieur de la magistrature, ils disent que le ministre de la Justice ne peut pas se substituer aux officiers du Ministère public« .
Et à ce titre, explique le député Numbi, » le ministre de la Justice ne peut sanctionner de peine disciplinaire les magistrats, même à titre conservatoire parce que tous les magistrats sont régis par le Statut des magistrats ». « Et ça, ça constituera un débat parce que ce n’est pas dans ces termes là que les 3 lois sont en train de pouvoir prendre cette mesure. », a-t-il relevé.
Avant de libérer la presse, le député Félix Numbi s’est prononcé quant à ce qu’il a qualifié de cas d’inconstitutionnalités en opposition aux affirmations répandues sur ces propositions de lois : « On parle de l’article 83 que le ministre va commencer à nommer alors que c’est le président de la République, aux termes de la Constitution, qui a le pouvoir de nommer. Nous avons également l’article 152, qui donne, en effet, la composition du Conseil supérieur de la magistrature. Est-ce qu’on a enfreint ou violé cette disposition constitutionnelle ? Ça, ça va constituer le débat de tout à l’heure. », a-t-il conclu.
Félix Kabange en appelle à s’interroger sur le caractère opportun qu’à l’urgence de ces mesures car, dit-il, » tous les textes de lois en vigueur en RDC doivent se conformer à la loi fondamentale ».
Plusieurs manifestants se sont livrés à des casses à Kinshasa et en provinces, en opposition de ces 3 propositions de lois initiées par les députés Aubin Minaku et Garry Sakala du FCC.
Hervé Pedro
C’est l’hôpital qui se moque de la charité.Le FCC via le PPRD a dirigé la RDC pendant 18 ans dans une violence inouïe.A chaque manifestation il y avait toujours des dizaines des morts et des blessés. Des fosses communes sur toute l’étendue de la République.
L’ANR transformée en police politique avec des cachots secrets, des exécutions extrajudiciaires et j’en passe et des meilleurs.
Pour parler de ces lois scélérates, en quoi y avait-il urgence. Pourquoi n’avait-ils pas mis en place ces lois durant les 18 ans où ils avaient le pouvoir absolu. La réponse est simple, les patrons des magistrats, des procureurs et des policiers étaient caporalisés d’office.
Alors ce type vient raconter des balivernes à des jeunes abrutis qui n’ont jamais rien compris à la chose publique.
Honte à vous et à votre guide.