lundi, septembre 14, 2020
DRC
10,390
Personnes infectées
Updated on 14 September 2020 à 13:59 13 h 59 min
DRC
370
Personnes en soins
Updated on 14 September 2020 à 13:59 13 h 59 min
DRC
9,756
Personnes guéries
Updated on 14 September 2020 à 13:59 13 h 59 min
DRC
264
Personnes mortes
Updated on 14 September 2020 à 13:59 13 h 59 min

l'info en continu

Envol : « Les propositions de loi de Minaku et Sakata consacrent l’inféodation et la caporalisation de la justice par l’exécutif »

- Publicité-

Plusieurs réactions continuent à fuser sur les propositions des lois sur la réforme de la justice introduites par les députés FCC Gary Sakata et Aubin Minaku.

Pour le parti politique Envol de Delly Sesanga, qui les à examinées, « les propositions de loi des députés Minaku et Sakata consacrent l’inféodation et la caporalisation de la justice par l’exécutif ».

- Publicité-

Il affirme que « les propositions des lois organiques, déposées et discutées précipitamment en plénière, semblent n’avoir pas observé la procédure de transmission obligatoire et préalable au gouvernement qui a 15 jours pour donner son avis ».

Dans son communiqué du 23 juin 2020, dont une copie est parvenue à Politico.cd., l’Envol relève que  » ces propositions consacrent l’inféodation et la caporalisation de la justice par l’exécutif du fait de l’immixtion du ministre de la Justice dans les prérogatives dévolues à l’appareil judiciaire en politisant son recrutement, instaurant une subordination du parquet, relégué au rang d’agents subalternes du ministre de la justice et en légalisant l’instrumentalisation politique de la justice ».

« Ces propositions violent de façon flagrante la Constitution dans ses articles 152 et 220, en ceci qu’elles portent atteinte à l’indépendante du pouvoir judiciaire en instaurant un régime disciplinaire des magistrats aux mains du ministre de la Justice », insiste-t-il dans sa déclaration.

Le parti de Delly Sesanga invite la classe politique à examiner, par le dialogue et le consensus, les réformes qu’elle a proposées dans le cadre de la révision constitutionnelle pour renforcer la stabilité des Institutions et la consolidation de la démocratie.

« Ces propositions de loi organiques sont inopportunes et l’ENVOL de la RD.Congo en appelle à la mobilisation de la Nation pour défendre les acquis de notre démocratie et faire échec à toute tentative indirecte et frauduleuse de révision par effraction de l’article 220 de la Constitution », conclut l’Envol dans un communiqué signé par Me Nicolas Lenga, son porte-parole.

À ce propos, plusieurs partis politiques, dont l’UDPS et la coalition Lamuka, ont mis en garde le FCC et l’Assemblée nationale sur l’adoption de ces 3 propositions de lois controversées et ont promis de recourir à la rue pour faire entendre leurs voix.

Thierry Mfundu

- Publicité -

EN CONTINU

Face à la récurrence des viols et tueries en RDC, Adam Bombole plaide pour la levée du moratoire sur la peine de mort

La récurrence des viols et tueries en RDC n'a pas laissé indifférent l'ancien candidat à la présidentielle de 2011, Adam Bombole, qui...

Ituri : L’élu du territoire d’Irumu Jackson AFINGOTO demande aux membres de la délégation venue de Kinshasa de stopper les tueries

L'arrivée d'une délégation des hautes autorités de la république démocratique du Congo est signalée depuis le jeudi 10 septembre 2020. Cette mission...

JM Kabund s’incline et approuve la candidature de P. Nseya au poste de 1er VP de l’Assemblée nationale

Destitué le 25 mai 2020 de son poste de premier vice-président de l’Assemblée nationale, à la suite d’une pétition initiée par le...

Le mini-sommet des Chefs d’Etat de la région des Grands-Lacs reporté sine die

Le mini-sommet des Chefs d’Etat de la région des Grands-Lacs qui devait se tenir dans la ville de Goma, chef-lieu de la...

Le PPRD s’insurge contre la diffusion d’un message de l’UDPS diffusé à la télévision publique

"Nous dénonçons cette mauvaise pente. Les communiqués du Premier Ministre, Chef du gouvernement, sont parfois censurés à la chaîne de télévision publique!...