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RDC – Arrêt du Conseil d’État sur le cas Kabund: l’Assemblée nationale « pas encore informée officiellement », va poursuivre son calendrier

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L’arrêt du Conseil d’État demandant de surseoir le calendrier de l’élection et de installation du premier vice-président de l’Assemblée nationale n’a pas pu être déposé à la représentation nationale. Et pour cause? En arrivant, jeudi 11 juin 2020 au bureau de l’Assemblée nationale, les services administratifs du Conseil d’État ont trouvé le service de courrier fermé.

En effet, l’arrêt du Conseil d’État a été rendu mercredi 10 juin 2020 dans la soirée. Il reste alors à la Cour constitutionnelle, qui est la seule juridiction habilitée à annuler une décision de plénière de l’Assemblée nationale, à rendre son verdict sur la plainte déposée par JM Kabund pour faire constater ce qu’il considère comme « des irrégularités » dans le processus du vote ayant conduit à sa destitution de ce poste, dont l’élection est fixée au vendredi 12 juin 2020.

Or, il s’avère que son parti politique, l’UDPS, a déjà choisi Patricia Nseya pour lui succéder à ce poste. En ayant saisi le Conseil d’État pour faire annuler la décision de sa destitution, JM Kabund, selon Augustin Kabuya, secrétaire général de l’UDPS, n’a fait que se conformer à la déclaration du parti du 28 mai 2020, qui lui a demandé de saisir les instances judiciaires.

Par ailleurs, Célestin Kalombo, rapporteur de l’Assemblée nationale, annonce qu’un appel va être interjeté. « Quand il y a appel, une décision ne peut être exécutée. De ce fait, l’Assemblée nationale ne peut pas suspendre son calendrier. De plus, cette décision est unique, irrégulière et inconstitutionnelle. Elle a violé le droit de la défense et même la loi portant organisation des juridictions administratives« , a-t-il dit.

Thierry Mfundu

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