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Conseil d’État : L’audience en matière de réfèré-liberté dans la cause ROR 121 opposant JM Kabund à Mme Mabunda sera tenue 10/06/2020 à 9 heures du matin

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L’audience en matière de réfèré-liberté dans la cause ROR 121 opposant Kabund à Mme la présidente de l’Assemblée nationale sera tenue 10/06/2020 à 9 heures du matin.

C’est ce que l’on peut lire dans l’Acte de signification de la requête et de date d’audience du 09 juin 2020 signé par Momao Nkongo, huissier judiciaire près le conseil d’État.

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Le député national et président intérimaire de l’UDPS, JM Kabund a saisi le conseil d’État afin d’enjoindre au bureau de l’assemblée nationale de surseoir la procédure de l’élection du nouveau premier vice-président de l’Assemblée nationale.

Et de le maintenir dans son poste de premier Vice président de l’Assemblée nationale.

C’est ce que l’on peut lire dans sa requête en référé contre la décision et l’installation du prochain nouveau 1er vice-président introduite au Conseil d’État où JM Kabund, par le biais de ses avocats-conseils, sollicite des mesures urgentes contre la décision du bureau de l’Assemblée nationale fixant le calendrier de l’élection et de l’installation du premier vice-président de l’Assemblée nationale en qualifiant d’illégale et d’atteintes grâves aux droits fondamentaux sa déchéance par la plénière de la chambre basse suite à une motion de défiance introduite par le député Jean-Jacques Mamba.

Il sied de rappeler aussi que son parti, l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), a présenté sa candidate au poste de premier vice-président de l’Assemblée nationale, JM Kabund saisit le Conseil d’État contre sa déchéance à ce poste.

                                                                                                                   Pourtant, lundi 08 juin 2020, le Secrétaire général de l'UDPS, Augustin Kabuya, a déposé, "sur instruction de la hiérarchie du parti", la candidature de Patricia Nseya au poste de 1er vice-président de l'Assemblée nationale.

Si cette procédure administrative venait à aboutir, le Conseil d’État sera dans l’obligation de suspendre le processus électoral devant aboutir à l’élection de Patricia Nseya.

C’est une situation qui risque d’apparaître comme une défiance de JM Kabund, pourtant président a.i. de l’UDPS contre son Autorité morale du parti, Félix Tshisékedi qui a désigné ouvertement Patricia Nseya comme candidate à ce poste.

À moins que cette décision soit en concertation avec son parti qui, récemment, a déclaré qu’il ne va pas présenter de candidature au poste de premier vice-président de l’Assemblée nationale et a/ demandé à JM Kabund de saisir la justice pour être remis dans ce droit.

Thierry Mfundu

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