mercredi, septembre 30, 2020
DRC
10,659
Personnes infectées
Updated on 30 September 2020 à 13:02 13 h 02 min
DRC
248
Personnes en soins
Updated on 30 September 2020 à 13:02 13 h 02 min
DRC
10,139
Personnes guéries
Updated on 30 September 2020 à 13:02 13 h 02 min
DRC
272
Personnes mortes
Updated on 30 September 2020 à 13:02 13 h 02 min

l'info en continu

Cour constitutionnelle : un avocat dépose une requête en annulation de l’ordonnance portant nomination d’un Premier ministre

- Publicité-

Une requête en annulation de l’ordonnance portant nomination d’un Premier ministre en RDC a été introduite par Me Mazu Makumbu à la Cour constitutionnelle.

Il estime que l’ordonnance du 20 mai 2019 portant nomination d’un Premier ministre et celle du 26 août 2019 portant nomination des vice-Premiers ministres, ministres d’État, ministres délégués et vice-ministres viole la Constitution de la République à son article 78 in fine et 79 alinéa 3.

- Publicité-

« C’est ainsi au regard des articles 160 de 1er et 162 alinéa 2e de la Constitution de la RDC votre Cour constatera une violation cruelle de la procédure en la matière », relève Me Mazu Makumbu dans sa requête.

Pour ce, il demande à la Haute Cour :

  • de dire recevable et parfaitement fondée (sa) requête;
  • d’annuler ses deux ordonnances pour violation basée sur un accord privé FCC-CACH;
  • de constater que l’accord FCC-CACH n’engage en rien la République et ne supplante pas non plus les dispositions constitutionnelles;
  • de constater non conformes à la Constitution les ordonnances en cause;
  • d’ordonner au président de la République et Chef de l’État de pouvoir sans atermoiement aucun procéder comme de droit pour mettre en place un gouvernement dans le respect strict de la Constitution de la République, en nommant un informateur et procéder comme de droit.

Thierry Mfundu

- Publicité -

EN CONTINU

Participation citoyenne aux finances publiques : l’ODP appelle à la prolongation du projet « Profit-congo »

La RDC occupe actuellement le 5ème rang en matière de transparence des finances publiques et la première place en ce qui concerne...

Lutte contre la malnutrition : 12 millions USD du Gouvernement pour le projet « Nutrition à assise communautaire » de l’UNICEF

12 millions de dollars américains, c'est le montant accordé par le gouvernement congolais, à travers son Projet de développement du système de...

RDC-UNPC : Jolino Makelele n’a pas exigé 40% de fonds octroyés par la Fondation Denise Nyakeru pour le congrès

Le Ministre de la Communication et médias, Jolino Makelele, est sorti de son silence pour éclairer l'opinion suite aux rumeurs qui ont...

Célestin Musao : « L’Assemblée est sur mille et un fronts, on ne peut réduire le travail aux plénières »

Le rapporteur de l'Assemblée nationale, Célestin Musao, fustige le comportement de certaines personnes qui pensent que le travail d'un élu national au...

SADC : la RDC et le Malawi élus président et vice-président du RPMLOC du Forum parlementaire

La République démocratique du Congo (RDC) et le Malawi ont été élus respectivement président et vice-président du Comité parlementaire régional de surveillance...