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RDC: Le Sénat rejette à l’unanimité la demande des poursuites judiciaires contre Alexis Thambwe

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Ce mardi 26 mai 2020, la demande des poursuites judiciaires introduite par le Procureur général près la Cour de cassation contre son président Alexis Thambwe Mwamba, a été rejeté le Sénat. Ce, après l’adoption par la plénière du rapport de la Commission spéciale chargée d’examiner le réquisitoire aux fins d’instruction adressée à la chambre haute du Parlement.

Le procureur général près la Cour de Cassation avait introduite une demande de lever des immunités du président du Sénat, à la suite d’une plainte qui a été introduite contre lui par la sénatrice Ngoya.

Peu avant, la commission sénatoriale chargée d’autoriser la levée des immunités de Thambwe Mwamba avait aussi rejeté la demande du procureur général près la Cour de Cassation. « Tenant compte de ce qui précédé, les membres de votre commission spéciale ont noté, par ce réquisitoire, le non respect du principe sacro-saint de la séparation des entre les institutions, » peut on dans le Rapport de la dite commission.

Et de poursuivre: « Aussi, ont ils estimé qu’accorder au procureur général, l’autorisation de poursuivre le président du Sénat conduirait, non seulement au blocage du fonctionnement de l’institution parlement, mais aussi à la limitation de la liberté des parlementaires de s’exprimer dans l’accomplissement de leur mission.« 

Pour Jean claude Katende de l’Association Congolaise pour l’accès à la justice, ACAJ, cette décision constitue une impunité garantie à Thambwe Mwamba. « Impunité garantie à Thambwe Mwamba: La commission du sénat refuse d’autoriser les poursuites contre ATM. Le pays est confisqué, » a-t-il tweeté.

La commission dirigée par le sénateur André Kimbuta a par ailleurs demandé le vote d’une résolution pour la cessation des poursuites à sa charge.

Thierry Mfundu

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2 Commentaires

  1. Monsieur Kapiamba s’est illustré par l’acharnement et la haine tribale envers non seulement Tambwe Mwamba, mais aussi tous les membres de l’ancien régime qui ne sont pas de son coin. Un député national a été arrêté comme un malfrat en violation de la constitution et du règlement d’ordre intérieur de la chambre basse. Les parlementaires ne croiront plus A la justice de famille politique, UDPS.

  2. Le FCC avait tout planifié,ce pays est pris en otage, de l’autre côté il sacrifié Kabund et de l’autre on protège Mwamba,il n’ya pas coalition, seule l’institution président est du côté du peuple.

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