Le rapport sur la proposition de loi portant création d’une Agence pour la lutte contre la corruption, a été soumis au conseil des ministres de ce vendredi 22 mai par visioconférence.
Le Président de la République a indiqué qu’au regard de l’existence déjà d’une Agence de prévention et de lutte contre la corruption créée par ordonnance présidentielle du 17 mars 2020, il compte inviter la Présidente de l’Assemblée Nationale et le Premier Ministre pour une harmonisation de vues sur cette question.
Il sied de rappeler que la proposition de loi organique portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de lutte contre la corruption a été déclarée, jeudi 14 mai 2020 dernier, recevable par l’Assemblée nationale.
Un grand débat y a eu lieu sur cette proposition de loi au cours de la plénière de jeudi.
Après débat et délibération, la proposition de loi a été envoyée à la commission PAJ pour un examen approfondi.
Pour son auteur, le député Henri-Thomas Lokondo Yoka, cette agence d’appui à la démocratie est nécessaire afin d’aider le travail des cours et tribunaux dans la prévention et la répression des cas de corruption en RDC.
« Les cours et tribunaux sont un peu dépassés par le phénomène de la corruption. Pour que l’agence soit autonome et indépendante, il faut une loi. Avec des gens compétents, responsables qui ont une probité morale irréprochable, on peut attaquer la pandémie de la corruption », espère Henri-Thomas Lokondo.
Dans le contexte politique actuel, la nécessité de renforcer l’application du dispositif légal de répression de la corruption s’explique du fait que la corruption constitue une des plus grandes entraves à la croissance économique.
Selon Henri Thomas Lokondo, cette agence, telle une institution d’appui à la démocratie, devra, notamment, rechercher et analyser les faits de corruption à quelque niveau que ce soit; se saisir des dossiers de corruption ou de délit connexe et d’y faire des investigations; de recevoir les réclamations des personnes physiques ou morales se rapportant à des faits de corruption ou des délits connexes et de se constituer partie civile; d’initier toutes diligences utiles sur le bien fondé de ces réclamations en permettant aux personnes ou organismes mis en cause de prendre connaissance des faits allégués et de présenter des observations sur les faits dénoncés, pour leur transmission devant les Cours et Tribunaux; d’identifier les causes structurelles de la corruption et des incriminations qui lui sont connexes et de proposer toutes réformes législatives réglementaires ou administratives tendant à promouvoir une bonne gouvernance, y compris dans les transactions internationales.
Et non, être une agence à la solde du président de la République au risque d’être politisé.
Thierry Mfundu
