Une plainte contre la ministre de la fonction publique pour dénonciation des actes des faux en écriture

Une plainte a été déposée ce jeudi 30 avril auprès du procureur général près la Cour de Cassation à Kinshasa contre la ministre de la fonction publique Yollande EBONGO BOSONGO pour dénonciation des actes des faux en écriture suivant les articles 124 et 125 du code pénal.

Selon César Ilunga Musualuendu le plaignant, qui part du postulat selon lequel le président (désormais ancien) de la République Joseph Kabila avait nommé par ses ordonnances du n°18/143 et n°18/143 B du 27 décembre 2018, la première fois 47 secrétaires généraux de l’administration publique et par la seconde 25, et conféré la charge de leur exécution au ministre de la fonction publique.

Or, dans l’exécution desdites ordonnances, la ministre de la fonction publique a conféré frauduleusement le titre des secrétaires généraux à 16 personnes non identifiées dans les ordonnances précitées et ce, au préjudice de 28 secrétaires généraux se retrouvant sans affectation dans son arrêté du 16 avril 2020.

Publicité

D’où selon le plaigant, Madame Yolande Ebongo Osongo tombe sous le coup des articles 124 et 125 du code pénal. Pour ce, il demande des poursuites judiciaires au procureur général près la Cour de Cassation et à la présidente de l’Assemblée nationale des poursuites parlementaires sur cette même question.

Thierry Mfundu

Recevez l'actualité directement dans votre email

En appuyant sur le bouton S'abonner, vous confirmez que vous avez lu et accepté notre Politique de confidentialité et notre Conditions d'utilisation
Publicité

En savoir plus sur Politico.cd

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Continue reading