RDC: Le programme de 100 jours de Félix Tshisekedi a été « initié et géré en violation de plusieurs lois », estime l’ODEP

Dans une « mise au point » publiée ce jeudi, l’Observatoire de la Dépense Publique affirme que le programme de 100 jours du président Félix Tshisekedi a été « initié et geré » en violation de plusieurs lois en République démocratique du Congo.

Alors que la polémique enfle en RDC autour notamment du taux d’exécution des travaux du programme de 100 jours, d’autres révélations égratiner ce programme largement contesté. L’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP), une ONG congolaise, affirme en effet que ce programme n’a pas respecté les lois.

« Le contrôle citoyen a mis en exergue le caractère extrabudgétaire de ce programme, les violations des textes légaux et cela a provoqué un dysfonctionnement dans la gestion des finances publiques dont l’impulsion et l’exécution étaient centralisées à la Présidence de la République« , fait-elle savoir dans un document publié ce jeudi.

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« En juin, une loi des finances rectificative pouvait permettre de corriger les pratiques extra budgétaires mais personnes au cabinet du Chef de l’Etat n’en a compris la nécessité, comme dit l’adage français « qui sème le vent récolte la tempête ». Si cette loi avait été initiée, votée et promulguée, le rapport de l’ODEP aurait été en grande partie différent. Il faut assumer », ajoute-t-il.

Parmi les lois qui auraient été violées, l’ONG cite:

1. La loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques qui tire sa force et nous le soulignons, des dispositions de la constitution, article 122 point 3 ;
2. La loi des finances de l’année dont les conditions d’élaboration et l’exécution sont prévues par la LOFIP, titre 1er. La loi des finances rectificative est la seule possibilité de modifier le budget voté et promulgué et non un programme extrabudgétaire ; fut-il initié par le Chef de l’Etat ;
3. La loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics qui ne banalise en aucun cas les pratiques de marchés de gré à gré et qui en fixe les conditions très sévères dans les chapitres 3, articles 41, 42 et chapitre 4, articles 44 et 45 ;