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samedi, janvier 25, 2020

RDC: la loi sur les baux à loyer sera appliquée effectivement en 2020

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Le Ministre de l’Urbanisme et Habitat, Pius Mwabilu annonce l’application stricte de la loi sur les baux à loyer en 2020.
Il s’agit de son ambitieux plan d’action pour l’année.

Pour ce, il a rappelé aux bailleurs et locataires qu’ils doivent désormais se conformer à la loi.

Un challenge difficile en mettre en pratique d’autant plus que lors de sa prise de ses fonctions, il avait promis aux locataires congolais l’application de la loi sur les baux à loyer promulguée pourtant depuis le 31/12/2015 mais sur le terrain, cette loi souffre de sa mise en pratique.

Les bailleurs récalcitrants continuent à exiger une garantie locative de plus de trois mois pour le bail résidentiel.

Une attitude qui ne passe plus chez Pius Muabilu qui se dit déterminer à mettre en application cette loi dont il a fait un de ses champs de bataille pour 2020.

Toujours sur terrain, les agents de l’Etat du service Habitat, présents dans les communes, facturent et gèrent à leur guise différents actes dont les préavis de rupture de bail. Dans cet imbroglio, il faut aussi ajouter le désordre des agents immobiliers qui fixent à leurs guise les loyers et les garanties locatives.

Devant la presse mardi à Kinshasa, le Ministre d’État en charge de l’Urbanisme et l’Habitat a promis de mettre fin à cette anarchie.

Pius Muabilu a prévenu que toutes les dispositions ont été prises pour l’application effective de cette loi à tous les niveaux.

« A ce jour, toutes les mesures sont prises pour que la loi no 15/025 du 31/12/2015 qui met en place un nouveau système locatif en RDC soit de stricte application. Les préalables managériaux, sur le plan administratif, juridique et technique, ont été étudiés et maitrisés. Ils ont été présentés et acceptés par le gouvernement », a-t-il assuré.

Le ministre Pius Muabilu a mis en place un chronogramme bien défini reparti en trois étapes:

Premièrement il y a la formation de tous les gestionnaires au quotidien de cette loi, c’est-à-dire les agents de l’Etat du service de l’Habitat, les agences immobilières à recenser, à agréer et dont la corporation est à organiser, les cours et tribunaux et la police de proximité, seront formés.

Deuxièmement, il s’agira de la vulgarisation des termes de la loi pour que les bailleurs, locataires, intermédiaires, justice et la territoriale aient la même compréhension de leur contenu.

Après ces deux étapes, interviendra en troisième lieu, l’acquisition de l’outil de travail imposé par la loi, à savoir les imprimés administratifs et les imprimés de valeur qui constituent l’interface entre l’administré et l’administratif, d’une part et entre l’administration et le trésor public, d’autre part ».

Le ministre estime que si cette planification est correctement exécutée, l’année 2020 sera celle de l’application effective sur le terrain, de la loi sur les baux à loyer non professionnels.

Thierry Mfundu

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