Une autre proposition de loi sur le CNSA à l’Assemblée nationale

La conférence des présidents des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale s’est réunie ce mardi 10 octobre 2017, sous la présidence du président du bureau de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku.

Proposée puis retirée par le député Gregoire Mirindi, la loi sur portant organisation et fonctionnement du CNSA a été réintroduite et approuvée par la conférence des présidents des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale, qui s’est réunie ce mardi 10 octobre 2017, sous la présidence du président du bureau de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku.

Durant cette réunion, les participants ont débattu essentiellement autour de deux principaux points à l’ordre du jour, approuvant l’inscription dans le calendrier de la session en cours, de la proposition de loi organique portant institution, composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de suivi de l’Accord et du processus électoral (CNSA), initiée par le député national Robert Paysayo Malaiko.

 

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LB

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