Où en sommes-nous avec l’application de l’accord?

C’est quoi l’accord du 31 décembre

De gauche à droite, l’Abbé Donatien Nshole et le ministre de Justice, Alexis Thambwe qui signe l’accord de la CENCO.

Le 31 décembre 2016, l’opposition dirigée par Étienne Tshisekedi, l’opposition qui a signé l’accord du 18 octobre dernier (représenté par Vital Kamerhe), l’opposition du Front pour le Respect de la Constitution, dirigée par Eve Bazaïba du Mouvement de Libération du Congo (de Jean-Pierre Bemba) et la Majorité Présidentielle ont signé un accord permettant au président Joseph Kabila, dont le deuxième et dernier mandat a expiré le 20 décembre, de rester à la tête du pays, tout en partageant le pouvoir avec un Premier ministre issu du Rassemblement et dont la tâche sera d’organiser les élections “avant 2018.”

Aussi, l’accord prévoit la libération des prisonniers politiques et une commission spéciale dite “ad-hoc” pour traiter 7 autres cas des politiciens poursuivis par la justice, dont Moïse Katumbi, Jean-Claude Muyambo, Moïse Moni Della, Antipas Mbusa Nyamwisi, Eugène Diomi Ndongala, Roger Lumbala et Floribert Anzuluni. Des médias appartenant aux opposants congolais devraient aussi être autorisés à émettre de nouveau.

Il faut rappeler que l’accord intervient après celui de la Cité de l’Union Africaine, auquel le Rassemblement avait refusé de participer. Dans la foulée, le président Kabila a demandé à la Conférence épiscopale nationale du Congo  (CENCO), une structure catholique en RDC, d’organiser une médiation pour obtenir un accord plus “inclusif”.

Comment devrait-il être mis en oeuvre

De gauche à droite: Monseigneur Marcel Utembi, président et l’Abbé Donatien Nshole, Secrétaire général de la CENCO

L’accord signé à la hâte prévoyait un “arrangement particulier”. Celui-ci devait permettre de désigner d’un Premier ministre issu du Rassemblement, désigner les dirigeant du Conseil national de suivi de l’accord et du processus électoral (CNSA), établir un “chronogramme” des activités jusqu’aux élections, et de définir le partage des responsabilités dans le nouveau gouvernement qui devrait remplacer celui du Premier ministre Samy Badibanga.

Les mesures de décrispation devraient simplement être exécutées, alors que les 7 cas dits “emblématiques” devraient être étudiés respectivement.

Pourquoi n’a-t-il pas été appliqué?

Chacun a ses raisons. Néanmoins, la Majorité a exigé du Rassemblement une liste des candidats au poste du Premier ministres, alors que le Rassemblement a refusé. En suite, le décès d’Étienne Tshisekedi, qui était choisi pour diriger le CNSA a créé une nouvelle dispute pour ce poste, que le Rassemblement estime lui revenir, pendant que le Front d’Eve Bazaiba dit non. Au même moment, une partie de l’opposition signataire de l’accord de la Cité de l’Union Africaine veut le voir revenir à l’opposant Kamerhe. Face au blocage persistant, la CENCO a fini par jeter l’éponge, sans obtenir la signature de cet arrangement particulier, synonyme de feuille de route pour l’application de l’accord.

Entre temps, le Rassemblement n’est plus ce qu’il était. Plusieurs de ces cadres ont créé une dissidence en mars, à la suite d’une restructuration ayant conduit à l’intronisation du fils de Tshisekedi et du bras droit de Moïse Katumbi, Pierre Lumbi au leadership de cette coalition.

Toutefois, le président Joseph Kabila a dit “prendre en mains” la situation de blocage autour l’arrangement , à l’issue l’échec de la médiation des évêques de la CENCO, le 28 mars dernier. Le Chef de l’Etat a donc nommé Bruno Tshibala au poste du Premier ministre (issu toutefois de la dissidence du Rassemblement), tout en instruisant le Parlement de se pencher sur une loi portant création et organisation du CNSA (Conseil national de suivi de l’accord). Néanmoins, le Rassemblement réfute le processus entamé par le Président, qu’il accuse être “juge et arbitre”. D’où, toutes les décisions de Joseph Kabila ne rencontrent pas la participation de la coalition dirigée par Félix Tshisekedi.

Qu’en dit l’accord?

L’accord n’est pas suffisamment clair au sujet de la désignation du Premier ministre.  En effet, celui-ici  dit mot à mot:

Le Gouvernement de la République est dirigé par le Premier Ministre présenté par l’Opposition politique non signataire de l’Accord du 18 octobre 2016/ Rassemblement et nommé par le Président de la République conformément à l’article 78 de la Constitution

Ce qui semble conditionner cette désignation du Premier ministre à la conformité du processus fixé dans l’article 78 de la Constitution qui, quant à lui, dit exactement:

Le Président de la République nomme le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire après consultation de celle-ci. Il met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Si une telle majorité n’existe pas, le Président de la République confie une mission d’information à une personnalité en vue d’identifier une coalition. La mission d’information est de trente jours renouvelables une seule fois. Le Président de la République nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions sur proposition du Premier ministre.

Ce qui rend la situation suffisamment confuse, sauf s’il y a bonne foi; ce qui ne semble pas être le cas entre la Majorité Présidentielle et le Rassemblement.

Par ailleurs, au sujet de la présidence du CNSA, l’accord semble être sans équivoque, puis qu’il est noté qu’il devra être: présidé par le président du Conseil des Sages du Rassemblement. Bien évidemment, l’accord n’a pas prévu de disposition en cas de dissidence au Rassemblement, alors que Joseph Olenghankoy et Pierre Lumbi détiennent chacun le même titre.

La composition du gouvernement et les autres questions subissent le même problème d’interprétation que celle de la désignation du Premier ministre.

Que peut-il arriver?

Des opposants dissidents du Rassemblement.

Cependant, la coalition de l’opposition reste à l’affût d’une solution négociée. De plus, la marche annulée le 10 avril dernier à Kinshasa, place les opposants congolais dans une position où ils ne peuvent plus vraiment compter sur la pression populaire.  La Communauté internationale semble seule alliée de l’opposition, alors que la France, les Etats-Unis, la Belge et l’Union Européenne ont tous boudé Bruno Tshibala. Les américains et l’Europe ont menacé même les autorités congolaises de nouvelles sanctions.

La Rassemblement a donc demandé les bons offices de l’ONU, dans le cadre de la résolution 2348 qui promet un soutien à l’application de cet accord du 31 décembre. Sauf que la dernière sortie du Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU en RDC, Maman Sidikou a peut-être plombé les espoirs des opposants du Rassemblement, qui comptent toujours sur le remplacement de Bruno Tshibala à la Primature.

Bruno Tshibala justement, se prend bien au sérieux, tant les signaux pour son remplacement deviennent de plus en plus hypothétiques. Le chef du gouvernement à venir est en train de former son équipe, alors que Vital Kamerhe, qui est à la tête d’une frange d’opposants signataires de l’accord du 18 octobre dernier à la Cité de l’Union Africaine, et Samy Badibanga qui en dirige l’autre frange, sont à couteaux tirés pour la répartition de postes. Léon Kengo wa Dondo de l’Opposition républicaine est aussi à l’affût.

La Majorité Présidentielle doit de son côté éviter l’isolement diplomatique qui peut avoir des conséquences désastreuses sur le point économique (à voir dans la dernière partie de la série :le point sur situation économique du pays). De ce fait, avoir le Rassemblement adhérer au processus actuel est le vrai objectif du pouvoir. Néanmoins, Joseph Kabila n’est pas du tout pressé à ce sujet. Et rien ne montre qu’il ne soit pas prêt à nommer un nouveau Premier ministre, tant le Président congolais a prouvé sa capacité à être imprévisible.

En avant-plan, le Chef de la Majorité Présidentielle, Aubin Minaku, et le Chef de la diplomatie congolaise actuelle, Léonard She Okitundu.

Et donc, du côté du président Kabila, on estime poursuivre l’application de l’accord, tout en restant officieusement à l’écoute du Rassemblement. Le Chef de la MONUSCO a malgré tout débuté “des bons offices” hier, en s’entretenant avec des représentants du Rassemblement, puis ceux de l’Union pour la Démocratie et le progrès Social (UDPS). Il devrait s’entretenir avec ceux du Pouvoir par la suite.

Des sources proches de la MONUSCO signalent plus une solution pour la signature de l’arrangement particulier, tout en maintenant Bruno Tshibala à la Primature. Ce qui semble difficile à obtenir, tant le Rassemblement continue d’insister de son côté, pour envoyer son candidat à ce poste.

Cependant, des voix s’élèvent au sein de la coalition pour une telle hypothèse, sachant que Bruno Tshibala et ses alliés de la dissidences disent tendre toujours les bras au Rassemblement. Aussi, Félix Tshisekedi a laissé entendre à demi-mot un tel scénario, demandant toutefois à Bruno Tshibala de “prouver son indépendance”.

Le fils d’Étienne Tshisekedi commence finalement à comprendre qu’il peut ne pas être Premier ministre, et donc, comme son père, il peut tout aussi s’en servir pour se bâtir une réputation. Ce qui risque de faire débloquer la situation en acceptant de maintenir Bruno Tshibala à la Primature. Il faut toutefois à Félix Tshisekedi une porte de sortie, qui ne fasse pas penser à une abdication: tout est dans la forme encore une fois de plus.

Prochaine étape

  • Il faudra surveiller le Rassemblement après le retour de Félix Tshisekedi qui revient de l’extérieur où il s’est notamment entretenu avec Moïse Katumbi, ce qui laisse croire à une nouvelle stratégie.
  • Il faut tout aussi garder un oeil aux bons offices de la MONUSCO, qui semblent constituer la dernière chance pour voir l’opposition d’adhérer aux mesures prises par le président Joseph Kabila.
  • Il faudra finalement surveiller le prochain gouvernement. Une plus grande participation des proches de Félix Tshisekedi sonnerait comme une très mauvaise nouvelle pour le fils d’Étienne Tshisekedi qui a jusque-là du mal à garder ses proches loin de l’offre gouvernementale de la majorité. Seul Moïse Katumbi avec le G7 et dans la moins mesure, la Dynamique de Martin Fayulu semblent tenir bon.

A venir 

  • 2ème partie – le CNSA: où en sommes-nous?
  • 3ème partie-  décrispation: où en sommes-nous?

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