Boshab et consorts introduisent un recours pour obtenir la levée des sanctions de l’UE

D’après le communiqué diffusé par la Cour européenne de justice, les parties requérantes : Évariste Boshab et 7 autres requérants (représentants : P. Chansay-Wilmotte, A. Kalambay Ndaya et P. Okito Omole, avocats), demandent à la justice du vieux continent de prononcer la nullité des mesures restrictives en cause prises à leur encontre.

À l’appui du recours, les parties requérantes invoquent, en substance, un moyen unique, tiré du fait que les actes attaqués seraient vaguement motivés et nettement entachés d’erreurs manifestes d’appréciation. Selon les parties requérantes, les mesures restrictives adoptées par le Conseil à leur encontre sont dénuées de fondement tant en fait qu’en droit. Par ailleurs, le Conseil aurait commis plusieurs irrégularités de nature, chacune, à fonder l’annulation des actes attaqués“, explique-t-on.

Cette démarche intervient alors que l’Union européenne a décidé, le lundi 11 décembre, de renouveler jusqu’au 12 décembre 2018 les sanctions imputées à ces personnalités congolaises.

Ces mesures qui consistent en un gel des avoirs et une interdiction de visa pour l’Union européenne “visent 16 personnes et ont été adoptées en réponse aux entraves à une sortie de crise consensuelle”, annonce un communiqué diffusé ce lundi par le Conseil européen à l’issue d’une réunion sur la République démocratique du Congo.

Sont notamment concernés par ces mesures, le ministre de l’Intérieur et de la sécurité, Ramazani Shadari, son prédécesseur Evariste Boshab, Lambert Mende, ministre des Communications et porte-parole du gouvernement ou encore Kalev Mutond, chef de l’Agence nationale du renseignement.

Recevoir nos publications par email

Inscrivez-vous pour recevoir les dernières publications de politique directement dans votre email.

Ne manquez pas ceci

Les mauvais calculs de Joseph Kabila

Quitter la présidence mais conserver le pouvoir à travers une majorité écrasante au Parlement et des hommes placés un peu partout au sein du système politique et militaire. Telle est l’essentielle de la stratégie du désormais ex-président Joseph Kabila. Mais l’homme qui a régné 18 ans durant à la tête de la RDC a peut-être surestimé la fidélité de l’homme politique congolais. 

La CENCO reconnaît finalement Félix Tshisekedi “comme Président de la RDC”

rDans une interview accordée à la radio allemande Deutsche Welle, le deuxième…

Lamuka appelle finalement à voter avec la machine!

Changement majeur dans la stratégie de la coalition LAMUKA. Après avoir appelé à empêcher le vote avec les machines le 23 décembre prochain, Olivier Kamitatu veut que les partisans de Martin Fayulu aillent voter simplement. 

RDC: Une réunion tripartite d’urgence entre CACH, FCC et LAMUKA à Kinshasa

La délégation de la Communauté des Etats d’Afrique australe (SADC) à Kinshasa vient de convoquer une réunion d’urgence dans la capitale congolaise réunissant les principaux protagonistes des élections, apprend POLITICO.CD.