Intense débat autour de la loi sur le statut d’ancien Chef d’Etat en RDC

Après examen et débat, les élus des élus ont adopté jeudi dernier le rapport de la commission spéciale sur la proposition de loi portant statut des anciens présidents de la République élus. A savoir, cette proposition de loi du sénateur G7 Modeste Mutinga prévoit que les anciens présidents congolais bénéficient toute protection tant physique que matériel, ainsi que de leurs familles et de leurs patrimoines.

Présidée le jeudi dernier par Léon Kengo wa Dondo, la deuxième séance plénière de la session parlementaire ordinaire de septembre 2017 au Sénat congolais, s’est penchée principalement à l’examen et adoption du rapport de la commission spéciale relatif à la proposition de loi portant statut des anciens présidents de la République élus.

Après lecture du rapport, les sénateurs sont passés au débat. Au cours duquel, leurs plusieurs points de vue ont été confrontés. Le débat était tellement houleux jusqu’à pousser un membre du bureau d’intervenir.

Prenant la parole, le premier vice-président du sénat congolais, M. Edouard Mokolo wa Pombo a rappelé qu’on ne légifère pas sur base des circonstances, mais des principes. C’est ainsi qu’il a appelé ses collègues à dépassionner le débat.

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Cette interpellation a donc permis aux uns et aux autres d’harmoniser leurs vues. Enfin, les « sages de la République » ont  adopté ce rapport de la commission spéciale relatif à la proposition de loi portant statut des anciens présidents de la République élus. Et cette commission a donc deux jours pour intégrer les différents amendements apportés.

Il sied d’indiquer que cette proposition de loi est l’initiative du sénateur Modeste Mutinga, ancien rapporteur du Sénat qui a démissionné de ce poste à la suite du divorce de sa plateforme politique, le G7 (Groupe de 7 partis politiques, aujourd’hui membre du Rassemblement de l’Opposition), d’avec la Majorité présidentielle. Globalement, le texte de loi prévoit pour les anciens présidents de la République élus, toute protection tant physique que matériel, ainsi que de leurs patrimoines ; et l’octroi d’une villa de résidence.

Et en cas de décès, leurs veuves et leurs enfants mineurs continueront à percevoir leurs avantages financiers. Ce, selon un Décret que va prendre le Premier ministre.

Signalons en outre qu’au cours de cette même plénière de jeudi dernier au Sénat congolais, le sénateur Kuye Nhonho a initié une motion d’information concernant la situation sécuritaire préoccupante qui prévaut ces derniers jours à Uvira, la deuxième ville de la province du Sud-Kivu à l’Est de la Rdc.

A la suite de cette motion, le bureau du Sénat a donc pris la décision de convoquer, dans les prochaines heures, le Vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur et Sécurité, M. Emmanuel Ramazani Shadari, pour éclairer les élus des élus sur cette nième attaque Maï-Maï dans la région d’Uvira.

LB

2 comments
  1. UN SENAT ILLEGITIME LEGIFERANT SUR UN PROJET DE LOI AFFECTANT UN PRESIDENT ILLEGITIME, LUI PROMETTANT UNE PASSE VERS L’IMPUNITE POUR SES MULTIPLES CRIMES INBUS D’ASSASSINATS ET SON ENRICHISSEMENT ILLICITE SCANDALEUX, FRUIT DE 16 ANS DE VOLS DES BIENS D »ETAT INCLU MINES.

    NON, PAS DE PRIME POUR CE CRIMINEL. SOUS LETAT DE DROIT QUI ARRIVE INEVITABLEMENT ET BIENTOT, KABILA SA FAMILLE DONT ZOE LE VOYOU ET BANDE PPRD-MP DEVRONT REPONDRE DE LEURS CRIMES.

  2. Il y a des gens qui Sont là pour servir leur pays et d’autres pour servir à table disait Victor Hugo.

    Remplacez jadis, la table par Mobutu ou désormais, la même table par Kabila et vous obtenez le sénat Congolais.

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