Ass. Nationale: Modero Nsimba débouté par la Cour constitutionnelle

En plein démêlés avec la justice congolaise, l’ancien ministre du Tourisme, Modero Nsimba a été évincé par la Cour Constitutionnelle qui a rendu ses arrêts après l’examen des 134 requêtes relatives aux éventuelles erreurs matérielles, proclamant ainsi définitivement élus les députés nationaux.

Confirmé élu dans la circonscription électorale de Moanda dans le Kongo-Central par la même Cour, Modero Nsimba a définitivement perdu son siège au profit de Niondo Toko Robert.

Modero Nsimba a été interpellé après la circulation d’un audio qu’on lui attribue devenu viral sur les réseaux sociaux dans lequel il met en cause les frères du Chef de l’État, Christian Tshisekedi et Jacques Tshisekedi, ainsi que le général Ndaywel de la DEMIAP, dans l’affaire de la mort de feu Cherubin Okende. Il est poursuivi pour « propagation de faux bruits et imputations dommageables ».

Publicité

La Cour de cassation avait suspendu le procès en attendant la réponse de la Cour constitutionnelle sur la requête en inconstitutionnalité de la procédure introduite par les avocats de la défense.

Carmel NDEO

Add a comment

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Recevez l'actualité directement dans votre email

En appuyant sur le bouton S'abonner, vous confirmez que vous avez lu et accepté notre Politique de confidentialité et notre Conditions d'utilisation
Publicité

En savoir plus sur Politico.cd

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Continue reading