Le Conseil d’État, section du contentieux siégeant en annulation en premier et dernier ressort, dans l’affaire spoliation de la concession appartenant à la succession Mobutu, a rendu son verdict par l’arrêt RA563/996/1007/1080 du 26 février 2024. Cette instance judiciaire a reconnu la succession de l’ancien président de la RDC et son partenaire BMPP, comme unique propriétaire du terrain de 19 hectares se trouvant devant l’hôtel Pullman Karavia à Lubumbashi.
Ce nouveau rebondissement dans l’affaire spoliation de la concession de la succession Mobutu à Lubumbashi, vient ainsi mettre fin aux velléités d’expropriation intentées par plusieurs autorités politico-administratives au profit notamment des expatriés Raim Trolia et Psaro. Au banc des accusés, plusieurs membres du gouvernement sortant ont été épinglés à différents niveaux, notamment le Vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur Peter Kazadi, le ministre de l’Urbanisme et habitat Pius Muabilu, la ministre de la Justice Rose Mutombo, etc.
Cette décision du Conseil d’Etat vient réconforter la succession Mobutu et unique propriétaire de la concession avec son partenaire BMPP, de quoi se féliciter de «la réalité stricte de l’Etat de droit prôné par le Président de la République Félix Tshisekedi.»
D’après des documents de propriété détenus par la succession Mobutu et son partenaire BMPP, ce terrain de 19 hectares a été acquis selon l’esprit de l’arrêté du 13 mars 1989 signé par le commissaire d’état chargé d’urbanisme et habitat. En effet, cette décision avait comme teneur la désaffectation et approbation du plan d’une portion de terre située à Lubumbashi, l’attribuant directement au citoyen Mobutu, jadis Président de la République.
Pour parer à tout amalgame, en septembre 2022, les services relevant des affaires foncières, de l’urbanisme et habitat, avaient effectué le déplacement de Lubumbashi en vue de matérialiser le plan d’aménagement de la concession succession Mobutu. À cette occasion, il avait été procédé à la délimitation de cet espace mesurant 19 hectares.
Après cette descente, il a été attesté que la propriété appartient à la succession Mobutu.
« Comme vous venez de le constater, nous sommes ici pour la restitution de la concession succession Mobutu, qui est un bien privé. Voilà ce qui justifie notre présence ici, avec tous les services habilités, pour permettre à la succession d’entrer en possession de son bien qui avait tendance à être spolié », avait déclaré l’un des avocats conseils de la succession Mobutu.
Située devant l’hôtel Karavia à Lubumbashi dans la province du Haut-Katanga, la concession de la succession Mobutu a fait longtemps objet de spoliation de la part des tierces personnes.
Junior Ngandu
