Le Président du Bureau d’âge de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso a annoncé que les députés frappés d’incompatibilité ont 8 jours pour se décider s’ils veulent garder leurs anciennes fonctions ou intégrer l’Assemblée nationale.
« Tous les collègues qui sont dans le cas d’incompatibilité, à dater de ce jour, ont 8 jours pour se décider s’ils vont garder leurs anciennes fonctions ou intégrer l’Assemblée nationale », a dit le Président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso.
Le speaker de la Chambre Basse du Parlement a précisé dans la foulée que tous les nouveaux élus concernés par l’incompatibilité et qui montent sur l’estrade après qu’on a cité leurs noms renoncent automatiquement à leurs anciennes fonctions.
« Tous ceux qui sont cités et montent à l’estrade n’ont plus de choix à faire. Ils renoncent tacitement à leurs fonctions incompatibles et décident de rester députés nationaux », précise le Président du Bureau d’âge.
Cette plénière convoquée par une note du rapporteur du bureau d’âge Serge Bahati, est consacrée exclusivement à la validation des pouvoirs des députés nationaux élus lors du scrutin du 20 décembre 2023.
La Cour constitutionnelle siégeant en matière d’interprétation lors de son audience du 8 février 2023 s’était prononcée contre le cumul des fonctions de certains membres du gouvernement élus députés nationaux.
David Mukendi
