Le Centre de Recherche en Finances Publiques et Développement Local (CREFDL) en collaboration avec l’ONG allemande Democracy Reporting International (DRI) ont mené une étude comparative sur le budget et le système de passation des marchés publics, dans le cadre des opérations électorales 2016-2019 et 2021-2024, en RDC. Ces deux structures notent une gestion « opaque » dans l’exécution de fonds alloués à la CENI.
Dans son rapport rendu public le 15 janvier à Kinshasa, Valéry Mandiangu, Directeur du Centre de Recherche en Finances publiques et développement Local (CREFDL) note une hausse de 25,1 % des dépenses de la centrale électorale entre les deux cycles électoraux.
« De décembre 2021 à novembre 2023, le Gouvernement de la RDC a effectué un versement de 1.091.479.898 $ à la CENI, pour financer les opérations électorales, contre une demande de 1,1 milliard USD. Comparés au budget voté de 711 millions USD, il se dégage un taux d’exécution de 153 %, en dépassement de 53,31 %. De son côté, la CENI a déclaré de n’avoir reçu que 930 millions USD. L’écart entre le montant déclaré reçu et celui décaissé par le trésor public est de 161 millions USD », a-t-il indiqué.
Ce document note également que de nombreux flux financiers sont mouvementés dans des banques commerciales, en lieu et place de la Banque Centrale du Congo, échappant ainsi au contrôle interne.
« Cette pratique est susceptible de favoriser le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, surchauffer le marché de change et entrainer l’inflation; l’origine des fonds payés à la CENI reste inconnue. En 2022, le rapport de la reddition des comptes du ministère des Finances ne retrace pas la source de décaissement de 500 millions USD, effectué en faveur de la CENI », peut-on lire dans ce rapport.
En termes des effectifs du personnel permanent de la CENI, ce rapport révèle qu’ils sont passés de 1.369, en 2020, sous la présidence de Corneille Naanga, à 3.240 en 2022, après l’entrée en fonction de l’actuel Bureau, soit une augmentation de 1871 agents (57,7 %).
De ce qui précède, cette structure affirme qu’il se dégage que les effectifs non reconnus par le Trésor public et sur les listings de paie, sont évalués à 117 agents rémunérés par la CENI.
« Ceci entraîne une disparité des salaires pour les agents de même grade. Parfois, les agents de collaboration sont mieux traités que leurs chefs hiérarchiques », précise ce rapport soulignant que le paiement des avantages indus au personnel politique de la CENI, se fait en violation du cadre légal.
La loi des Finances 2021 fixe à 9.000 USD les frais d’installation du président de la CENI, qui a le rang d’un ministre, et à 8.866 USD pour un membre ayant rang de Vice-ministre.
« Ce qui coûterait 133.137 USD, alors que la CENI a obtenu du Gouvernement de la République 2 millions USD, en décembre 2021. Par ailleurs, la dotation des véhicules aux 15 membres de la CENI, dès leur installation, est irrégulière.Ceci est un indice de détournement de denier public, car cela est non reconnu par l’arrêté fixant le seuil des indemnités des agents publics à l’installation », révèle le même document.
Ces deux structures recommandent aux organes de contrôle à l’instar de l’IGF, Cour des comptes et Parlement de diligenter des enquêtes sur la gestion des fonds alloués au processus électoral, afin de réprimer les « mauvaises pratiques » conformément au code pénal congolais.
Silas MUNGINDA
