En République Démocratique du Congo, le processus électoral en cours s’accompagne d’un pic d’infractions liées à la propagation de fausses informations et aux discours de haine. Face à cette situation, le Procureur Général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu a appelé les forces de l’ordre à sévir avec fermeté.
D’après un courrier du cabinet du procureur près de la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu a rappelé que dans le code pénal congolais, la diffusion de fausses nouvelles et l’incitation à la haine tribale ou au racisme sont punissables par la loi.
Il s’est dit préoccupé par la montée des infractions commises « sous prétexte d’user des libertés constitutionnellement garanties », mais qui en réalité dépassent les limites légales. Il a souligné l’importance de réprimer fermement ces actes afin de protéger l’ordre public et garantir à tous le calme nécessaire à l’expression démocratique.
A cet effet, il a instruit aux officiers de police judiciaire, notamment ceux des services de sécurité, de ne faire preuve d’aucune complaisance et de déférer systématiquement les auteurs de tels agissements devant la justice.
« Aussi, Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation exhorte les officiers de police judiciaire, particulièrement ceux des services de sécurité, de ne pas négocier avec les différents cas de violation de la loi, et de les déférer par devant l’office du Ministère Public qui prendra ses dispositions », peut-on lire dans ce courrier.
La population a également été invitée à signaler tout cas de manquement à la loi ou de complaisance des forces de l’ordre. Le Procureur Général a mis en garde ceux qui se croient au-dessus des lois, assurant que nul n’échappera à son application durant cette période électorale sensible.
« Par ailleurs, la population est invitée à dénoncer tous les cas de mise à mal des lois de la République et même les cas de complaisance des Officiers de police judiciaire ou des Officiers du Ministère Public dans le traitement des cas lcur soumis », a conclu Firmin Mvonde Mambu.
Ézechiel T. Mampuya
