Dans une décision rendue publique mercredi 27 décembre, le Conseil d’État a annoncé la suspension de tous les effets de l’arrêté du ministre d’État en charge de la Justice du 4 décembre, approuvant la nomination du Révérend Ejiba Yamapia comme représentant légal des Églises du Réveil du Congo (ERC). Cette suspension permet à l’évêque général Dodo Kamba Israël de reprendre ses fonctions de Représentant Légal de cette structure religieuse.
La décision du Conseil d’État fait suite à une requête déposée par Dodo Kamba Israël, remettant en question la légalité de la décision de destitution qui l’avait écarté de ses fonctions. Selon lui, cette destitution n’a pas été motivée de manière adéquate et n’a pas pris en compte la dernière liste des membres effectifs, qui comptait 184 personnes.
Le juge des référés, se référant à la jurisprudence, a considéré que l’urgence était clairement établie, étant donné que la décision administrative contestée portait préjudice de manière suffisamment grave et immédiate à l’évêque général Dodo Kamba Israël et aux intérêts qu’il entendait défendre.
La suspension des effets de l’arrêté ministériel s’appuie sur l’article 286 alinéa 1 de la loi organique n°16/027 du 15 octobre 2016, qui stipule que le juge des référés peut ordonner la suspension d’une décision administrative lorsqu’il existe un doute sérieux quant à sa légalité et qu’il y a urgence.
Il est également observé que la ministre d’État, ministre de la Justice aurait dû attendre l’issue du procès en annulation intenté par l’évêque général Dodo Kamba Israël devant le tribunal de grande instance de Kinshasa/Kalamu avant de prendre position. Le non-respect de cette obligation soulève le doute quant à la légalité de la décision incriminée.
Le juge des référés a constaté que la décision contestée préjudiciait de manière suffisamment « grave et immédiate » à la situation de Dodo Kamba Israël, justifiant ainsi la suspension de son exécution.
Par conséquent, le Conseil d’État a ordonné la suspension des effets de l’arrêté ministériel n°422/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 du mois de décembre 2023, approuvant la nomination des personnes chargées de l’administration de l’ASBL Église du Réveil du Congo (ERC), en attendant l’examen de la requête en annulation devant le Conseil d’État.
Cette décision du Conseil d’État rétablit l’évêque général Dodo Kamba Israël dans ses fonctions de Représentant Légal des Églises du Réveil du Congo, ERC. Elle sera publiée au Journal officiel de la République Démocratique du Congo et dans le bulletin des décisions et publications des juridictions de l’ordre administratif.
En réaction, Dodo Kamba estime qu’il n’y a jamais eu de crise à la tête de l’ERC. Selon lui, le Conseil d’État vient juste de corriger une erreur administrative. Il estime que maintenant les choses sont revenues en ordre.
« J’ai été notifié par le Conseil d’État suite à la requête que mon Conseil avait introduite. C’était tout simplement une erreur de la part de l’administration du ministère de la Justice. Il n’y a pas eu de désignation suivant les normes, les textes, la porte par laquelle moi, je suis entré. Donc, il y a eu un malentendu, un vice de procédure », a-t-il réagi dans une interview accordée à la presse.
Ézechiel T. Mampuya
C’est compliqué, tantôt ceci tantôt cela, qu’est-ce qui ne va pas dans cette Église
C’est comme si les églises deviennent des camps politique