Le cent-dix-neuvième Conseil des ministres présidé par Félix Tshisekedi, a adopté le Projet loi, portant utilisation « sûre, sécurisée et pacifique » des rayonnements ionisants et des applications nucléaires.
Ce projet a été présenté et soumis pour examen et adoption par le ministre de l’Agriculture, José Mpanda, représentant son collègue de la Recherche Scientifique et Innovation Technologique en mission.
Dans un contexte post accidents nucléaires majeurs et dominé par le terrorisme international, ce texte consacre un nouveau cadre légal et réglementaire qui prend en compte d’autres aspects de droit nucléaire international comme notamment, la sûreté et la sécurité nucléaire, la responsabilité civile et les garanties nucléaire.
Selon le ministre, ce projet de loi est en conformité avec les exigences internationales de la réglementation nucléaire recommandées par l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique ( AIEA), auxquelles la RDC a souscrit. Il vise donc à corriger les faiblesses décriées et apporter plusieurs changements majeurs.
D’après le comporte-rendu, ce texte prévoit des dispositions juridiques en vue d’indemniser les dommages nucléaires, causés précédemment. C’est ce qui motive « l’impérieuse nécessité » de rédiger une nouvelle loi en remplacement de la loi 017/2002 du 16 octobre 2002 portant dispositions relatives à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et à la protection physique des matières et des installations nucléaire et radiologiques qui n’est plus adaptée pour répondre aux questions actuelles liées à la sûreté, à la sécurité, aux garanties et à la responsabilité civile en conformité avec les normes internationales.
Le ministre de la Recherche scientifique et Innovation technologique, Gilbert KABANDA (représenté), a dans son propos appelé à l’implication du gouvernement dans ce nouveau système.
« La RDC a l’obligation de veiller à la mise à jour de la réglementation nucléaire en ratifiant ou en adhérant aux différents instruments internationaux en la matière pour une gestion efficace de ce secteur hautement stratégique », a-t-il expliqué.
Profitant de l’occasion, le Chef de l’État Félix Tshisekedi a exhorté les membres du gouvernement à considérer ce moment un rendez-vous avec le peuple congolais, au regard des enjeux de cette proposition de loi dans le secteur nucléaire.
Gloire MALUMBA
