Au cours d’une plénière dirigée par le premier vice-président de l’Assemblée nationale, André Mbata, le lundi 9 octobre, les députés nationaux ont débattu autour du projet de loi relatif aux Bureaux d’information sur le crédit (BIC).
Ce projet de loi présenté par la Vice-ministre des Finances, O’neige N’sele Mimpa vise à parachever les réformes entamées dans le secteur des finances publiques. Pour elle, l’accès aux crédits est un maillon essentiel dans la création d’emplois mais aussi dans la croissance économique.
« Nous savons que l’accès aux crédits est une composante essentielle du développement économique et de la création d’emplois, en raison de la corrélation qui existe entre le développement des systèmes financiers et la croissance économique, il est aussi important de souligner que l’octroi de crédit était basé essentiellement sur la connaissance que le prêteur a de l’emprunteur. Au premier niveau, cette connaissance couvre les exigences d’identification du demandeur du crédit. Au deuxième niveau, la connaissance de l’emprunteur, de sa capacité à rembourser les crédits empruntés », a dit la Vice-ministre des Finances, O‘neige N’sele Mimpa.
Dans la foulée, la Vice ministre aux finances a précisé que la capacité de remboursement est fonction de plusieurs éléments qui sont susceptibles d’influencer positivement ou négativement la capacité financière de l’emprunteur.
« La capacité de remboursement est fonction de plusieurs éléments dont l’historique d’anciens crédits, les crédits en force ou de l’existence de tout élément, actuel ou futur, susceptible d’influencer positivement ou négativement la capacité financière de l’emprunteur telle qu’une garantie. Il est question pour le prêteur de se prémunir contre le risque de défaut de remboursement et, en la liquidation des biens, contre le risque d’insolvabilité du débiteur », a ajouté O‘neige N’sele Mimpa.
C’est dans cette perspective que le le ministère des Finances et la Banque Centrale du Congo ont travaillé sur le projet de loi relatif aux Bureaux d’information sur le crédit, qui ont pour rôle de participer à la réduction de l’asymétrie d’informations entre le prêteur et l’emprunteur en vue de pallier le rationnement de crédit, le long délai de traitement de demande de crédit, les intérêts exorbitants, le surendettement asphyxiant et le ratio de portefeuille à risque élevé.
Les bureaux d’informations sur le crédit (BIC) vont participer principalement à la collecte, la compilation, le stockage, le traitement des données et d’informations aussi des sources publiques et des fournisseurs. Ils vont aussi s’occuper de la diffusion des données et la mise à disposition à des utilisateurs des rapports de solvabilité.
Au cours des débats sur ce projet de loi, les députés nationaux ont fait observer que cette matière relève de la réglementation. Ainsi, le gouvernement peut agir de manière réglementaire sur cette matière. La vice-ministre des Finances a sollicité et obtenu 72 heures pour rencontrer les préoccupations des députés nationaux.
David Mukendi
