La Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) a, dans sa communication du 5 octobre dernier, rendu publique sa décision sur la liste provisoire des candidatures déclarées recevables et irrecevables à l’élection des conseillers communaux du 20 décembre 2023 ainsi que celle des partis et regroupements politiques ayant atteint le seuil de recevabilité.
32.360 candidatures sur un total de 34.195 ont été jugées conformes, soit un taux 94.6%, et 1.835 ont été jugées non conformes, soit un taux de 5.4%, indique le communiqué de la CENI que POLITICO.CD a consulté. Parmi les candidatures conformes, 31.231 ont été déclarées recevables et 1.129 irrecevables, représentant 3,5% dont 571 hommes, soit un taux de 50,6%, et 558 femmes, soit un taux de 49,4%.
La CENI précise que parmi les candidatures recevables, 17.662 sont des hommes (56,6%) et 13 569 sont des femmes (43,4%). De ces candidatures, 198 sont des candidats indépendants, 10.307 candidats présentés par les partis politiques et 23.690 candidats présentés par les regroupements politiques.
L’organe électoral justifie l’irrecevabilité de certaines candidatures des conseillers municipaux par la non-conformité des conditions reprises dans sa loi électorale, notamment les articles 1, points 1, 3, et 4 ainsi que 22 alinéa 1, point 3.
Par ailleurs, la CENI fixe au délai du 06 au 21 octobre, le dépôt et le traitement des recours en contestation de la liste des candidatures à l’élection des Conseillers Communaux devant les Tribunaux de Grande Instance faisant office des Tribunaux administratifs.
Du 22 au 28 octobre, notification à la CENI des jugements des Tribunaux de Grande Instance faisant office des Tribunaux administratifs; Du 29 octobre au 04 novembre 2023: Prise en compte par la CENI des jugements et s’ensuivra la publication de la liste définitive des candidats, le 5 novembre prochain.
En vertu des dispositions de l’article 25 de la Loi électorale, elle rappelle aux candidats indépendants, aux partis ainsi qu’aux regroupements politiques que les contestations relatives à la validité des candidatures à l’élection des Conseillers Communaux sont portées devant les Tribunaux de Grande Instance dans un délai de 5 jours, à dater de la publication de la liste provisoire des candidatures.
Les Tribunaux de Grande Instance faisant office des Tribunaux administratifs disposent, à leur tour, d’un délai de 10 jours ouvrables pour rendre leurs décisions, à compter de la date de leur saisine.
Odon Bakumba
