Après la présentation par la ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo ce jeudi 28 septembre, la Chambre Haute du Parlement congolais a, après l’Assemblée nationale, voté le projet de loi portant ratification de l’ordonnance loi N° 23/021 du 11 septembre 2023, modifiant et complétant la loi Nº11/022 du 7 juillet 2014 fixant le régime des Zones Économiques Spéciales (ZES).
Satisfait, le ministre de l’Industrie, Julien Paluku Kahongya a fait entendre que ce nouveau cadre juridique rend la RDC plus compétitive au regard du droit comparé, car désormais les avantages fiscaux, parafiscaux et douaniers accordés par les Zones Economiques Spéciales sont désormais introduites dans une loi pour sécuriser davantage les investisseurs.
« Cette loi sur le régime des Zones Économiques Spéciales constitue la dernière réforme assignée au ministère de l’Industrie par la Cellule du Climat des Affaires », a expliqué le Ministre Julien Paluku Kahongya.
Merveilles Kiro
