l’Assemblée nationale a adopté à la quasi-unanimité les sept projets de lois de ratification initiés par le gouvernement durant les vacances parlementaires . C’était lors de la plénière du mercredi 20 septembre, qui était aussi consacrée à l’adoption du calendrier de la session de septembre, la dernière de cette législature.
Il s’agit du projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi n°23/018 du 7 septembre 2023 modifiant et complétant la loi n°15/003 du 12 février 2015 relative au crédit-bail ; de l’ examen et vote du projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi n° 23/019 du 11 septembre 2023 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national de la RDC.
A ces deux projets, il faut ajouter l’examen et le vote du projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi n° 23/020 du 11 septembre 2023 fixant le régime des zones économiques spéciales en RDC ; l’examen et vote du projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi n° 23/021 du 11 septembre 2023 relative à l’endettement public ; l’ examen et vote du projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi n° 23/022 du 11 septembre 2023 portant création de la Médaille de Vaillance pour la patrie.
En plus des projets susmentionnés, il faut associer l’examen et vote du projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi n° 23/023 du 11 septembre 2023 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais et l’examen et vote du projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi n° 23/024 du 11 septembre 2023 modifiant et complétant le décret du 6 août 1959 portant code de procédure pénal congolais.
Pour prendre part à cette plénière, le gouvernement avait délégué quelques ministres concernés par ces projets de lois. Il s’agit du ministre d’Etat en charge du Développement rural; le ministre des PME ; la ministre des Relations avec le Parlement ; la ministre déléguée en charge des Personnes vivant avec handicap ; le vice-ministre de la Justice et le vice-ministre du Budget.
C’est le ministre d’Etat ministre du Développement rural, François Rubota, qui a défendu les 7 projets de lois de ratification.
A l’issue de son exposé, la plénière n’a pas jugé important d’engager un débat sur des matières dont le gouvernement avait été habilité.
A l’issue du vote nominal, tous les sept projets de loi ont été votés à la quasi-unanimité. Sur le 302 votants au moins 290 élus ont voté pour l’adoption de ces projets de loi du gouvernement.
David Mukendi
