La Cour Constitutionnelle siégeant en matière de contentieux électoral aux législatives nationales a rendu, ce vendredi 22 septembre à la Commission électorale nationale indépendante (CENI), ses arrêts consécutifs aux recours en contestation de la décision portant publication de la liste provisoire des candidatures déclarées recevables et irrecevables à l’élection des députés nationaux.
Il ressort dans la décision définitive de la Haute Cour qu’après traitement des 252 requêtes déposées, 141 ont été jugées recevables et fondées, 43 recevables et non-fondées et 68 irrecevables.
Dans un communiqué de presse parvenu à POLITICO.CD, la Commission Électorale Nationale Indépendante a fait savoir que sur les requêtes jugées recevables et fondées, la Cour Constitutionnelle a ordonné l’enregistrement de quatre (4) partis et regroupements politiques, en l’occurrence ACRN, APPC, FP 2023 et NOGÉCO, sur la liste des partis et regroupements politiques comme ayant atteint le seuil de recevabilité.
Par conséquent, la centrale électorale a pris acte de ces arrêts de la Cour Constitutionnelle et a rendu public la décision n°106/CENI/AP/2023 du 22 septembre 2023 portant publication de la liste définitive des candidatures à l’élection des députés nationaux.
Pour rappel, la Centrale électorale avait rendu public, le vendredi 11 août, la liste provisoire des partis et regroupements politiques ayant atteint et n’ayant pas atteint le seuil de rentabilité à la députation nationale de 20 décembre 2023.
Christian Okende
