Justice fiscale en RDC: le gouvernement envisage la mise en place d’une plateforme de contrôle des revenus des opérateurs et des services du mobile money

Au cours de la quatre-vingt-treizième réunion du Conseil des ministres tenue vendredi 07 avril, le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, est revenu sur l’urgence pour le gouvernement national d’acquérir une plateforme de contrôle de volume de trafic, des revenus des opérateurs et des services du mobile money.

D’après l’argentier de la RDC, l’acquisition de cette plateforme aura comme but de collecter et de maîtriser par plateforme digitale, l’exhaustivité et l’intégrité des données de recharges en crédit effectuées sur les réseaux télécoms ; de corrélation entre le trafic déclaré et les recharges, donc les revenus ; et de transactions mobile money dont certaines sont imposables, ne sont pas monitorées à ce jour de manière automatique, et restent encore du domaine du déclaratif simplement.

« Pour le ministre des Finances, il est question de s’assurer d’une justice fiscale qui veut que tous les contribuables paient leur juste part d’impôts qui ne soit ni exagérée ni minorée », a indiqué le compte-rendu de cette réunion intergouvernementale.

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C’est dans ce cadre que le ministre des Finances a sollicité du gouvernement l’acquisition des modules manquants devant compléter les capacités de la plateforme existante et permettre un contrôle fiscal et anti-blanchiment des capitaux optimum en amont des déclarations des acteurs.

Faisant l’état des lieux du programme du gouvernement appuyé par le Fonds monétaire international (FMI), Nicolas Kazadi a indiqué qu’à ce jour, trois revues ont été conclues avec succès et des avancées « notables » ont été enregistrées.

Par ailleurs, l’effet catalytique de la conclusion d’un programme avec le FMI a permis à la République démocratique du Congo de bénéficier de 704 millions dollars américains au titre d’appuis budgétaires en 2022 en plus de 1,5 milliards dollars américains au titre d’allocation DTS, dont 750 millions dollars américains affectés au financement des investissements et 750 millions dollars américains au renforcement des réserves internationales.

Les discussions actuelles avec la mission des services du FMI portent sur la conclusion de la quatrième revue dont l’évaluation a pour base les données à fin décembre 2022. Les tensions observées sur le marché de change au début de l’année en cours et les pressions qui s’exercent sur les dépenses courantes font partie des principales préoccupations du FMI pour lesquelles les échanges vont se poursuivre en marge des Assemblées de printemps prévues du 10 au 16 avril prochain à Washington DC, a expliqué le ministre des Finances.

A cette même occasion, le gouvernement a affirmé poursuivre les discussions avec les services du FMI au sujet de la requête de la RDC de bénéficier des ressources du fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité, l’objectif étant de conclure ce programme au moment de la conclusion de la quatrième revue en vue de permettre au pays de bénéficier d’environ 1,5 milliard dollars américains additionnels pour les investissements.

Monge Junior Diama

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