Signature contrat de performance : La Ministre de l’emploi et prévoyance sociale s’engage à accompagner la CNSS dans le recouvrement de ses créances détenues par l’État et le tiers

En 2023, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale – CNSS – ne veut pas naviguer à vue. Ce mercredi 5 avril, la CNSS a signé avec Mme le Ministre de travail et prévoyance sociale, un contrat programme de performance pour l’exercice en cours. Objectif, maximiser les recettes de la caisse et rationaliser les charges durant toute l’année. Représentée par son Directeur Général et son Président du conseil d’administration, la CNSS et sa tutelle se sont engagées à conjuguer les efforts pour la tenue des objectifs assignés cette année.

Dans ce contrat programme de performance, la caisse s’engage à mettre en place une gestion budgétaire efficace qui favorise la réalisation de l’objectif principal retenu pour l’exercice 2023 à savoir : la maximisation des recettes en vue d’améliorer la prise en charge des bénéficiaires de la rétrocession aux familles et la réalisation des investissements d’utilité socio-économique.

Pour ce qui concerne des chiffres contenus dans ce contrat, le budget d’exploitation est de 402 millions USD avec un solde d’exploitation chiffré à 215 millions USD. Le budget d’investissement est 98,3 millions USD. La CNSS insiste sur le fait que la source de ce financement reste l’autofinancement. Le budget de trésorerie se présente comme suit : le solde récolté est de 512 millions USD. Le total d’encaissement est de 589 millions USD et le total de décaissement est de 474 millions USD. Le solde de trésorerie prévisionnelle est de 627 millions USD. Ce budget, selon l’administration de la CNSS, pour une « bonne exécution », à éclater ses ressources au profit de ses différents centres de gestion et « d’en assurer le suivi ».

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Dans le même contrat, la « CNSS s’engage aussi à organiser, au cours du second semestre de 2023, la session d’évaluation à mi-parcours de ce budget en commission mixte avec la tutelle. La caisse s’engage à mettre en place les stratégies de recouvrement à moindre coût de cotisation sociale et de loyer en vue de maximiser ses recettes. Elle s’engage, en vue de moderniser sa gestion, à poursuivre le processus d’infos de ses différentes fonctions ».

Pour sa part, l’autorité de tutelle, la Ministre de travail et prévoyance sociale a martelé sur l’importance de pratique de « bonne gouvernance et de redevabilité » qui appelle à la « conscience professionnelle et à la transparence dans l’exécution de la vision stratégique de l’établissement qui dorénavant doit être orienté sur les résultats ». Mme Claudine Ndusi a rappelé les assignations communes retenues avec la CNSS, notamment de s’inscrire dans la logique du 5ème pilier du programme d’actions du gouvernement axé sur l’amélioration de la gouvernance des entreprises et établissement public. « Cependant, la maximisation des recettes et la rationalisation des charges font partie des objectifs à poursuivre impérativement », a-t-elle martelé.

Pour ce faire, la tutelle a pris l’engagement d’appuyer les actions de la caisse en vue d’atteindre les objectifs fixés. Elle s’engage à accompagner la caisse dans la poursuite de la vulgarisation de la loi N°16/009 du 15 juillet 2016, fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale, à améliorer la gestion de la branche de prestation aux familles en ce qui concerne particulièrement la vulgarisation des formalités à remplir pour prétendre au bénéfice desdites prestations sociales et ce, avec l’appui du ministère de tutelle mais également en s’assurant de l’équilibre de ladite branche. Mais aussi et surtout, la ministre de travaille s’engage à accompagner la caisse dans le recouvrement de ses créances détenues par l’Etat et le tiers. Elle s’emploie aussi à faire annuler les arrêter ayant fait exonérer certains employeurs du paiement de cotisation sociale et il en est de même avec ceux ayant réduit le taux de cotisation sociale.

Stéphie MUKINZI M.

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