Loi Tshiani: « l’enjeu de la loi de père et de mère est purement électoraliste, c’est loin d’être national » (D. Sessanga)

Le candidat déclaré à la présidentielle de 2023, Delly Sessanga s’invite au débat qui s’est ouvert depuis quelques jours à l’Assemblée nationale autour de la proposition de loi sur la nationalité congolaise, dite « la loi Tshiani » depuis la rentrée parlementaire de la session de Mars où une agitation s’observe dans le chef des élus du peuple.

D’après le Président National du parti Envol, cette proposition de loi inscrite subrepticement au calendrier de la session de Mars 2023 de l’Assemblée nationale est basée sur la discrimination des congolais d’origine nés d’un seul parent congolais, désormais exclus de l’élection présidentielle et de certaines hautes fonctions politiques et administratives d’État, fonctions réservées dorénavant aux seuls congolais nés de père et de mère.

Selon lui, en effet, elle heurte aussi bien la lettre que l’esprit de la constitution du 18 février et se fonde sur une conception contraire au sens de l’histoire de la RDC car, lâche-t-il, « elle est une régression ».

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« J’ai eu à répondre aux partisans de cette initiative lors du débat sur la loi électorale, dont je reprends ici quelques éléments. Ils exhibent en effet, pour fonder leur initiative, la loi n°84-001 du 20 janvier 1984 portant organisation de l’élection du Président du Mouvement populaire de la Révolution. Ils omettent cependant volontairement de présenter la Constitution sous l’empire de laquelle la loi de 1984 a été prise. Car, ils savent en réalité que, sur le plan du droit, il s’agit de deux ordres juridiques différents et de deux régimes distincts en ce qui concerne l’éligibilité du Président de la République », a fait savoir Delly Sessanga.

Et d’indiquer : « Ce jeu de cachoterie suffit pour comprendre que les intentions et les motivations qui entourent cette proposition de loi ne sont ni bonnes ni sincères ».

Dans ses explications, Delly Sessanga a laissé entendre que l’exégèse est bien limpide ici : avant 2004, le congolais d’origine était celui qui avait deux parents congolais d’origine. Depuis 2006, la nationalité congolaise d’origine est acquise par le père ou par la mère. C’est une part importante du compromis de paix que représente la constitution.

« L’introduction de cette distinction violerait également les articles 12 et 13 de la Constitution. C’est pourquoi d’ailleurs la loi électorale depuis 2006 ne fait que reproduire intégralement les alinéas 1 à 3 de l’article 72 de la Constitution et n’ajoute que deux conditions : le niveau de diplôme et la qualité d’électeurs. L’Assemblée nationale devra lever courageusement l’option fondamentale de responsabilité face à cette initiative législative », a-t-il déclaré.

Pour le candidat Président à l’élection de 2023, la proposition de loi dite «de père et de mère » est une initiative aux apparences nationalistes, dont l’enjeu purement électoraliste est loin d’être national.

Selon cet élu, il s’agit de la démarche d’un groupe privé, qui a ravalé les Institutions et instrumentalise plus ses dépouilles qu’aux fins inavouées de conservation de pouvoir par la restriction de l’espace politique. « Mais la menace est nationale », a-t-il prévenu.

Face à cette proposition, il insiste sur l’unité nationale qui est une urgence politique majeure.

« Je suis convaincu que l’unité nationale, célébrée dans l’hymne national, n’est pas une expression vide de sens. Elle est aujourd’hui une des urgences politiques à considérer dans la perspective de la reconstruction de notre pays, face à la double menace externe et interne. S’il est plus aisé de dénoncer la menace externe par des pays voisins qui agressent notre pays et attentent aux intérêts nationaux, comme le Rwanda sous le couvert du M23, il est plus difficile de percevoir la même menace en interne », a-t-il martelé.

Christian Okende

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