Lors de la quatre-vingt-sixième réunion du conseil des ministres tenue vendredi 10 février, le Président de la République, Félix Tshisekedi est revenu sur la rencontre du Pape avec des victimes des violences sexuelles liées aux conflits qui lui a permis de s’enquérir de l’effroi des blessures psychologiques et physiques qui hantent encore ces victimes.
À cet effet, le Chef de l’État a encouragé le gouvernement de la République dans le processus à entamer la mise en place de la justice transitionnelle.
« Au regard des crises sécuritaires récurrentes dont est victime la République Démocratique du Congo depuis plus de 30 ans et qui causent un drame humanitaire sans précédent ainsi que des violations massives des droits de l’homme notamment les violences à caractère sexuel, en général et le viol en particulier, le gouvernement a été encouragé dans le processus entamé de mise en place de la justice transitionnelle », a fait savoir le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya.
D’après Patrick Muyaya, au-delà de la stratégie mise en place par le gouvernement pour mettre fin à cette situation, l’Etat congolais s’est aussi engagé à rationnaliser et à coordonner la réponse institutionnelle à ce fléau qui passe par l’institution et l’implémentation des mécanismes de justice transitionnelle.
S’agissant du pilier réparation des victimes, le porte-parole gouvernement a souligné que pour la première fois, la RDC s’est dotée d’un cadre légal pour la prise en charge des victimes à travers la Loi N°22/065 du 26 décembre 2022 portant principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité.
Aussi, dit-il, un Fonds de réparation des victimes a été créé par Décret du Premier Ministre et sera opérationnel sous peu.
« Ce texte sera bientôt complété par une Ordonnance présidentielle portant organisation et fonctionnement de la Commission inter-institutionnelle d’aide aux victimes et d’appui aux réformes. Le Président de la République a encouragé la Commission ad hoc instituée dans son Cabinet à poursuivre le travail pour que la Loi précitée soit dotée des mesures d’application », a fait savoir Patrick Muyaya.
À l’en croire, cette Loi augure l’avènement d’un cadre juridique plus complet prenant en charge tout le processus de justice transitionnelle.
« Saluant la finalisation de l’avant-projet de Loi, il a invité le gouvernement à s’en approprier pour parachever définitivement cette réforme qui a le mérite d’intégrer les processus de contrôle comme garantie de non répétition», a-t-il laissé entendre.
Christian Okende
