Le Directeur de cabinet du Ministre de la Communication et Médias, Nicolas Lianza a échangé, ce vendredi 14 octobre 2022, avec les représentants de télédistributeurs sur la poursuite des travaux pour la finalisation du protocole d’accord entre la RTNC et les sociétés de télédéclaration opérant en RDC.
Au cours cet échange, les deux parties ont décidé de mettre sur pied un comité mixte de suivi composé de quelques membres pour la bonne application de ce protocole d’accord qui précédemment était mis en chantier. Cette rencontre, entre le directeur de Cabinet de Patrick Muyaya et les télédistributeurs s’inscrit dans la ligne droite de la finalisation de ce protocole d’accord et interviendra dans les prochains jours la signature des deux parties.
Ils ont également échangé sur les taxes qui reviennent aux télédistributeurs.
«Nous avons eu une grande réunion avec les télédistributeurs autour de la redevance audiovisuelle. Selon les dispositions légales c’est-à-dire la loi n°011/04 portant redevance sur les appareils audiovisuels, récepteurs et émissions audiovisuels, il est fait obligation aux télédistributeurs de pouvoir aider la RTNC de percevoir la redevance audiovisuelle auprès de leurs abonnés», a fait savoir Robert Mbuku le DG ad intérim de la RTNC.
Pour sa part, le directeur de cabinet du ministre de la Communication et médias a invité chacun des télédistributeurs à se mettre en ordre sur le plan administratif et financier, rappelant qu’une commission de contrôle de conformité a été mise en place pour faire le suivi de chaque teledistributeur.
Il les a également invité à se définir car, d’après lui, certains parmi eux offrent des services en plus de télédistribution tels que diffuseurs, opérateurs de multiplex et services payants. Mais malheureusement, déplore-t-il, ils ne déclarent qu’un seul service, ce qui constitue une fraude au regard de la loi.
En réaction, le DG du diffuseur TITAN, Thierry Monsenempwo a qualifié cette réunion d’un «atterrissage au regard des rencontres antérieures».
Selon lui, les sociétés de télédistributions n’ont jamais refusé de s’acquitter du paiement de cette redevance qui s’offre comme un appui à la RTNC.
«La loi et les arrêtés interministériels stipulent que les deux parties doivent trouver un cadre de concertation qui devra définir les modalités pratiques pour la mise en application de ces dispositions légales», a-t-il expliqué, avant d’affirmer que bientôt, une cérémonie de signature du protocole d’accord interviendra entre les parties.
Il y a lieu de noter que les participants à cette réunion sont également revenus sur la convocation au parquet près la Cour d’Appel de Kinshasa-Gombe. À cet effet, il sied de rappeler que les télédistributeurs ont été convoqués du 3 au 9 octobre par le parquet près la Cour d’Appel de Kinshasa-Gombe.
Ces télédistributeurs étaient accusés de refuser de payer la redevance audiovisuelle au profil des médias publics congolais d’une manière générale et de la RTNC en particulier.
Par ailleurs, il convient de noter que c’est depuis 8 ans que la RTNC est derrière ce protocole d’accord pour de raisons diverses. Selon le Ministère de communication, depuis son événement à la tête de ce Ministère, Patrick Muyaya s’est engagé pour faire aboutir ce projet qui tend vers sa finalisation.
