La coalition des organisations de la société civile du Haut-Uélé et de l’Ituri pour la gouvernance des ressources naturelles a publié ce jeudi 1er septembre, un rapport sur le paradoxe entre l’exploitation minière artisanale et le développement socioéconomique de la partie Est de la RDC.
Dans ce rapport consulté par POLITICO.CD, la coalition de la société civile de cette partie du pays indique qu’en Ituri et au Haut-Uele, l’activité minière artisanale d’or échappe à tout contrôle, laissant une ouverture à des partenariats entre les coopératives minières et les sujets chinois et autres étrangers non éligibles dans l’artisanat minier aurifère oeuvrant dans l’illégalité.
Elle affirme que le phénomène «exploitation par les chinois» est un système mis en place par certains acteurs miniers pour favoriser l’exploitation illégale des minerais d’or en Ituri et Haut-Uélé.
D’après cette coalition des organisations de la société civile, cette exploitation se fait en violation des dispositions des articles 1er point 19 bis, 111 et 114 bis du Code Minier et 233 séries du Règlement Minier qui stipulent que : «l’exploitation artisanale reste l’apanage exclusif des personnes physiques majeures de nationalité congolaise, détentrices d’une carte d’exploitant artisanal en cours de validité et membres d’une coopérative minière agréée».
« Ce phénomène implique à différents niveaux aussi bien les autorités politiques que militaires. Les productions issues de ces exploitations échappent à tous contrôles. Les sites de ces exploitations sont gardés par les éléments des forces armées et/ou de la police, restreignant ainsi tout accès même aux services étatiques de contrôle. Même les coopératives qui sont, soi-disant, en partenariat avec ces chinois, une fois ce partenariat signé, ne contrôlent ni de près, ni de loin la production et la commercialisation. Elles se contentent seulement des montants forfaitaires convenus dans l’accord de partenariat. Moins encore les services étatiques n’ont ces statistiques, ni contrôle environnemental », a expliqué Me Jimmy Mongoriek.
À en croire la coalition des organisations de la société civile de l’Ituri et Haut-Uélé, l’envahissement de l’exploitation minière artisanale par des chinois a causé énormément du tort à ce secteur qui a connu des impacts sur diverses formes.
Il s’agit sur le plan environnemental : la dégradation des sols ; la pollution des cours d’eau ; la déforestation; la diminution de la production agricole ; et les accidents car les chinois exploitent de l’or en creusant des puits à ciel ouvert.
Sur le plan socio-économique, dit cette coalition, l’or issu de l’exploitation minière artisanale faite par les chinois ne contribue quasiment pas aux recettes de l’État même si ce dernier génère de perceptions illégales. Dans cette optique, elle mentionne, dans ce rapport, les sociétés SOKIMO et MONGBWALU Gold Mining.
« L’or produit par les chinois échappe totalement au contrôle de tous les services étatiques du secteur minier et il est exporté frauduleusement par le fait que ces services étatiques n’ont de contrôle ni sur l’exploitation de l’or par les chinois ni sur la commercialisation de l’or par ces derniers en provinces de l’Ituri et Haut-Uélé», dénonce la coalition de la société civile de l’Est du pays dans son rapport.
Pour cette coalition, cette situation occasionne un manque à gagner énorme pour la province de l’Ituri et du Haut-Uélé et constitue l’un des principaux freins à la contribution du secteur minier artisanal au développement local car, « la majeure partie des recettes échappe aux caisses de l’État et des provinces au profil des réseaux criminels chinois » alors qu’elle devrait être dédiée à la construction d’écoles, de routes, de centres de santé et autres infrastructures facilitant l’accès aux services sociaux de base.
De ce fait, elle demande à la Ministre des Mines de mettre fin à l’exploitation minière artisanale par les étrangers et leur demander de déclarer toutes les quantités produites depuis leurs installations. A la ministre de la Justice, la
coalition l’invite à ordonner aux juridictions des provinces de l’Ituri et Haut-Uélé l’ouverture des actions judiciaires contre les exploitants défaillants conformément aux articles 299 à 311 du Code Minier.
Aux gouverneurs des deux provinces, de déclarer conformément à l’article 6 du code minier les zones occupées par les étrangers ainsi que les groupes armés comme zones interdites aux activités minières ; et d’instituer les zones d’exploitation artisanale.
