Les députés nationaux ont siégé mardi 3 mai dans la salle des Congrès du Palais du peuple dans une plénière essentiellement consacrée à l’examen et au vote du projet de loi portant autorisation de l’état de siège sur une partie du territoire national, notamment les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.
Au cours de cette plénière, 348 députés nationaux sur les 355 ayant pris part au vote ont voté oui, 5 non et 2 se sont abstenus.
En conséquence, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri. Il sera transmis au Sénat pour examen en seconde lecture.
Plus tôt, le speaker de la Chambre basse du Parlement, Christophe Mboso, a expliqué la nécessité d’autoriser cette énième prorogation de l’état de siège avant son évaluation tel que décidé lors de la dernière plénière.
« Nous avions posé des problèmes en ce qui concerne la poursuite de l’état de siège. Un rapport nous avait été présenté par le gouvernement. Nous l’avons soumis au contrôle sur le terrain, avec une commission mixte qui était descendue sur la terrain ; laquelle était conduite par le premier ministre qu’accompagnaient des ministres du secteur, auxquels nous avons ajouté notre commission Défense et Sécurité ; à laquelle se sont joints les honorables députés de différents caucus de nos provinces », a laissé entendre Mboso.
Il a aussi indiqué que ce rapport devait être présenté au cours de la plénière de ce mardi 3 mai. Cependant et vue l’ampleur de la tâche pour répondre aux attentes et à celles des populations, n’a pas permis à l’immédiat de donner une suite satisfaisante parce que a-t-il expliqué « le dossier a plusieurs considérations ».
« Les autorités compétentes sont en train d’examiner, en ce moment même, ce dossier dans des considérations d’ordre militaire, juridique, géostratégique, politique et administratif, tout en tenant compté également d’autres aspects logistiques et opérationnels. Donc, la tâche est énorme, ce qui a fait que le rendez-vous qui a été fixé n’a pas pu être tenu parce que les réponses qu’il faut donner, la décision qu’il faut prendre doit prendre en compte tous ces aspects, pour ce qui sera fait avec succès », a-t-il argumenté.
Pour justifier cette énième prorogation, la ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des sceaux, Rose Mutombo Kiese, a indiqué que l’état de siège est prorogé tous les 15 jours sur autorisation de l’Assemblée nationale et du Sénat, conformément aux dispositions de l’article 144, alinéa 5 de la Constitution telle que modifiée à ce jour.
