Trois textes ont été proposés par le ministre d’État en charge des Hydrocarbures au cours de la 46e réunion du Conseil des ministres. Il s’agit de:
- Projet d’Avenant n°9 à la Convention du 11 août 1969 régissant la recherche et l’exploitation des Hydrocarbures dans la zone terrestre de la République Démocratique du Congo ;
- Projet d’Ordonnance portant approbation de l’avenant n°9 à la Convention du 11 août 1969 régissant la recherche et l’exploitation des hydrocarbures dans la zone terrestre de la République Démocratique du Congo ;
- Projet d’Arrêté ministériel portant second renouvellement des concessions d’exploitation des hydrocarbures n°179, 180 et 191 de la zone terrestre de la République Démocratique du Congo.
Après débats, le Conseil des ministres a admis la nécessité de réalisation du projet, mais a chargé le Premier ministre de réunir les juristes du Gouvernement et ceux de la Présidence afin d’harmoniser les vues sur ces dossiers.
Thierry Mfundu
