En exécution de l’arrêt du Conseil d’État ayant reconnu la succession Mobutu Seseseko comme unique propriétaire de la concession devant l’hôtel Pullman à Lubumbashi, cette décision judiciaire vient de produire ses effets. Voilà qui a justifié la cérémonie officielle de restitution du terrain intervenue ce mercredi 3 avril 2024 sous la supervision des huissiers de justice.
En effet, siégeant en annulation en premier et dernier ressort, dans l’affaire spoliation de la concession appartenant à la succession Mobutu, la section des contentieux du conseil d’État avait rendu son verdict par l’arrêt RA563/996/1007/1080 du 26 février 2024. Cette instance judiciaire avait reconnu la succession de l’ancien Président de la RDC alors Zaïre et son partenaire BMPP entreprise, comme unique propriétaire de l’espace de 19 hectares se trouvant devant l’hôtel Pullman Karavia à Lubumbashi.
Il s’agit là, de la fin d’un long feuilleton qui connaît finalement le bout du tunnel, à la grande satisfaction de la succession Mobutu Sese Seko rétabli dans ses droits sur une concession qui a fait longtemps objet de spoliation, avec implication de plusieurs autorités politico-administratives au profit notamment des expatriés Raim Drhalia et Psaro.
A l’occasion, la succession Mobutu et son partenaire principal BMPP entreprise, remercient la justice « qui n’a pas cédé aux intimidations et les a remis dans leurs droits légitimes. Ce qui traduit la réalité stricte de l’état de droit prôné par le Président de la République Félix Tshisekedi ».
Comme l’attestent des documents de propriété détenus par la succession Mobutu et son partenaire BMPP, ce terrain de 19 hectares a été acquis selon l’esprit de l’arrêté du 13 mars 1989 signé par le commissaire d’État chargé d’urbanisme et habitat.
En effet, cette décision avait comme teneur la désaffectation et approbation du plan d’une portion de terre située à Lubumbashi, l’attribuant directement au citoyen Mobutu, jadis Président de la République. Et que, même dans la liste rendue par l’Office de Biens Mal acquis (OBMA) des immeubles appartenant à feu Maréchal Mobutu Sese Seko, cette concession est répertoriée, mettant ainsi fin au suspens.
Située devant l’hôtel Karavia à Lubumbashi dans la province du Haut-Katanga, la concession de la succession Mobutu a fait longtemps objet de spoliation de la part des tierces personnes. La décision du conseil d’État a tranché définitivement sur ce dossier.
