Législatives nationales: la Cour constitutionnelle lance les processus de la correction des erreurs matérielles

Le greffe de la Cour constitutionnelle a réceptionné cent-dix requêtes jusqu’à vendredi dernier, en contestation des résultats définitifs des élections législatives nationales 2023 publiés par cette Cour.

Après près de deux mois de la publication provisoire des législatives par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), la Cour constitutionnelle a réhabilité le 12 mars, près de 50 députés nationaux, en remplacement de ceux qui siégeaient déjà à l’Assemblée nationale.

D’après des sources judiciaires relayées par la radio onusienne, ces présents recours se fondent sur la jurisprudence de cette même Cour sur la correction d’erreurs matérielles après les scrutins de 2018. A cette époque, feu le président de la Cour, Benoît Lwamba, avait institué une chambre spéciale pour statuer sur les erreurs matérielles.

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Les mêmes sources indiquent que le président actuel de cette institution a ordonné la fin de réception de ces requêtes au greffe, tout en annonçant qu’il va incessamment se pencher sur toutes ces demandes pour décider s’il y a lieu d’instituer une telle chambre.

Suite à cette mesure prise par la Haute Cour, les requérants espèrent trouver gain de cause pour corriger les erreurs matérielles commises lors de l’examen des contentieux électoraux législatifs du 20 novembre 2023.

Dans cette même optique, sur les réseaux sociaux et à travers les médias locaux, certains d’entre eux se disent surpris de leur invalidation alors que leur élection n’avait pas été attaquée devant la Haute Cour.

Gloire MALUMBA

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