Affaire Modero Nsimba: suspension du procès en attendant l’interprétation de la Cour constitutionnelle

La Cour de cassation siégeant en matière répressive contre l’ancien ministre du Tourisme, Modero Nsimba, a ordonné la surséance du procès en attendant la réponse de la Cour constitutionnelle sur la requête en inconstitutionnalité de la procédure introduite par les avocats de la défense.

C’est au cours de l’audience de ce mercredi 27 mars que la Cour de cassation a pris cette décision. Pour la défense de Modero Nsimba, la Cour de cassation n’est pas habilitée pour juger son client, car son mandat en tant que député national élu n’est pas encore validé malgré la confirmation de la Cour constitutionnelle.

En outre, lors de la deuxième audience de cette procédure de flagrance le 22 mars dernier, les avocats de Modero Nsimba avaient décelé les « failles » durant la phase d’instruction. Il s’agit de l’absence du traçage des déclarations contenues dans l’audio incriminé, son origine, l’auteur de son enregistrement et de sa diffusion, le téléphone de Modero resté dans les locaux des renseignements militaires (ex DEMIAP).

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L’audience de ce mercredi devrait être consacrée aux réquisitoires du parquet près de la Cour de cassation à travers le procureur instructeur, mais aussi aux plaidoiries de la défense et de l’accusation.

L’ancien ministre du tourisme et député national élu aux législatives de décembre 2023, Modero Nsimba est poursuivi pour « propagation de faux bruits et imputations dommageables », à la suite de la diffusion sur les réseaux sociaux, d’un audio dans lequel il relate la mort de l’ancien ministre des Transports, Chérubin Okende.

Cet audio incrimine le chef du renseignement militaire, le Général Ndaywel et de Christian Tshisekedi, frère du Président Tshisekedi dans le « meurtre suicide » du porte-parole du parti politique de Moïse Katumbi, Ensemble pour la République.

David Mukendi

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