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mercredi, avril 1, 2020
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Contentieux électoral: le Procureur général près la Cour constitutionnelle demande la réhabilitation des députés invalidés

Le procureur général près la Cour constitutionnelle demande à cette dernière de réhabiliter plusieurs députés de l’opposition invalidés, rapporte des sources à la cour constitutionnelle. Or l’examen du contentieux des résultats des élections législatives nationales n’est pas encore définitivement clos.

Jusque mardi 25 juin dans la soirée, la chambre spéciale de la Cour constitutionnelle instituée en vue de rectifier les erreurs matérielles dans les arrêts invalidant plusieurs députés nationaux siégeait encore.
Nos sources rapportent que sur les 167 dossiers en rectification introduits notamment par les députés de la plate-forme Lamuka, les juges constitutionnels ont déjà réalisé un taux de traitement de 95%.

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Quelques figures de l’opposition comme Cherubin Okende, Jean Goubald Kalala, Augustin Mayenga et Christine Mwando Simba espèrent encore rester à l’hémicycle du Palais du peuple. Selon les informations obtenues auprès de la Cour constitutionnelle, les dossiers des députés invalidés de Lamuka reçoivent un avis favorable du ministère public.

Il reste maintenant à la Cour de rendre ses arrêts. « Ce n’est pas encore une décision de justice. C’est un avis qui est toujours requis dans la procédure. Nous sommes en train d’attendre que l’on puisse réhabiliter tous les députés de l’opposition injustement invalidés », a réagi Chérubin Okende, élu de Lukunga dont le mandat a été invalidé par la Cour constitutionnelle.

Des allégations de corruption sont régulièrement évoquées dans les arrêts des juges invalidant les députés de l’opposition. Selon certains conseillers à la Cour constitutionnelle, il appartient aux dénonciateurs d’en fournir des preuves matérielles.

Mais Chérubin Okende pense qu’il y a beaucoup de cas de corruption. « D’ailleurs, le président de la Cour constitutionnelle a promis au président Félix Tshisekedi de pouvoir régenter des actions pour pouvoir connaître des cas de corruption », a-t-il argumenté.

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A la question de savoir si les juges qui ont commis les erreurs matérielles sont passibles de sanction, les conseillers de la Cour arguent qu’une erreur n’est pas une faute disciplinaire ni une infraction.
Donc, il n’est susceptible d’aucune sanction. Rappelons que depuis le début de la semaine, les députés invalidés font un sit in devant la cour constitutionnelle en attendant leur réhabilitation.

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Thierry Mfundu

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