Loi Mutinga
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RDC: Après le Sénat, l’Assemblée nationale doit trancher sur le statut des anciens chefs d’Etat
Sur les 63 sénateurs inscrits au vote, 61 ont voté pour, un contre et un autre s'est abstenu. La proposition de loi portant statut des anciens chefs d’Etat élus en République démocratique du Congo (RDC) a été donc adoptée précédemment à la Chambre haute du Parlement congolais, avant d'être renvoyée à l'Assemblée nationale examen et deuxième lecture.
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