Le Conseil de sécurité des Nations unies a procédé ce mardi 20 décembre, au vote de la résolution 2667, relative à la levée de la mesure d’exigence de notification d’achat d’armes et matériels militaires, en vertu du regime de sanctions 1533 contre la République démocratique du Congo. Cette mesure devra permettra aux Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) de se réarmer sans aucune mesure restrictive.
Cette année, les discussions sur cette section de la résolution des Nations unies, ont été particulièrement controversées, du fait que plusieurs pays membres de ce Conseil ont soutenu la lavée de l’exigence de notification imposée à la République démocratique du Congo, par la résolution 1807 du 31 mars 2008, qui exigeait au préalable que le gouvernement congolais notifie le Comité des sanctions des Nations unies, de tout envoi d’armes et matériels connexes, vers son territoire.
Le 30 juin dernier, lors du tout dernier renouvellement du régime de sanctions contre la République démocratique du Congo, le Conseil de sécurité des Nations unies apportait déjà quelques modifications aux exigences de notification, afin de répondre aux préoccupations du gouvernement congolais. Malgré cet allègement, 5 pays membres du Conseil de sécurité dont la Chine, le Kenya, le Gabon, la Russie et le Ghana, ont appelé à la levée totale de cette exigence de notification contre la RDC.
Une victoire pour Kinshasa
Ces derniers mois la République démocratique du Congo avait accentué la pression sur le Conseil de sécurité des Nations unies pour obtenir la levée de cette mesure qui bloquait le ravitaillement de son armée en armes et matériels militaires.
En effet, le 08 décembre dernier, le vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères, Christophe Lutundula, s’est entretenu avec un total de huit délégations de pays membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, dont la France, le Gabon, la Belgique, et la Chine, sur le régime de notification contre la République démocratique du Congo.
Au cours de cette rencontre, la position du représentant de Kinshasa était claire et nette : « il était nécessaire et urgent que le Conseil de sécurité lève la condition de notification sur l’achat des armes par la République démocratique du Congo ».
Deux jours plus tard, devant le Conseil de sécurité des Nations unies, Christophe Lutundula est monté au créneau contre ce regime de notification, en affirmant qu’il a entamé l’honorabilité et la crédibilité internationale de la République démocratique du Congo par des artifices politico-juridiques humiliants, et qu’il fallait y mettre fin.
« Le régime des sanctions a été établi en 2004 à l’époque où la RDC était encore divisée en trois entités dirigées par trois gouvernements dont deux rebelles. Elle n’est plus justifiée depuis les élections de 2006, le pays ayant été unifié et repris la vie républicaine d’un État normal, dirigé par le seul gouvernement national élu par l’ensemble du peuple congolais et reconnu par la communauté internationale. On ne peut plus continuer à traiter ce Gouvernement comme celui d’un groupe rebelle et terroriste », déclarait-il.
Lors de cette même intervention, Christophe Lutundula avait également épinglé la problématique de la réorganisation de l’armée congolaise, qui était coincée suite à la persistance de cette mesure restrictive.
« La RDC ne peut pas réussir sa réorganisation militaire, ni éradiquer le terrorisme sans avoir la liberté et la facilité de doter ses forces de défense et de sécurité des équipements performants pour accomplir ses missions régaliennes. La RDC n’est ni fabriquant, ni importateur des armes nucléaires, chimiques ou de destruction massive pour justifier sa mise sous haute surveillance de l’ONU. Si le Conseil estime que ce système de notification n’empêche pas la RDC d’importer les armes et de réorganiser son armée, pourquoi le maintenir alors ? Puisqu’on parle de sanctions de quoi reproche-t-on à la RDC pour lui infliger des sanctions ? », s’interrogeait-il.
Il sied de noter que c’est depuis le 31 mars 2008, que le Conseil de sécurité des Nations unies a ajusté et reconduit à plusieurs reprises, les sanctions imposées à la République démocratique du Congo, par la résolution 1807 (2008), dans laquelle le Conseil de sécurité des Nations unies décidait que « les restrictions sur les armes qu’il avait imposées à tous les États par la résolution 1493 (2003) ne s’appliqueraient plus au gouvernement de la RDC, mais devrait tout de même notifier ses achats d’armes et matériels militaires au Conseil ».
