La décision de la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe condamnant Vital Kamerhe à 13 ans des travaux forcés est annulée par la justice congolaise. Ainsi, en a décidé la cour de cassation dans son arrêt rendu public ce lundi 11 avril 2022.
La Cour de cassation a justifié sa décision par le fait que, la Cour d’appel avait continué à poursuivre Vital Kamerhe alors que celui-ci avait déjà récusé sa composition par la saisine de la Cour constitutionnelle quant à ce.
Aussi, la Cour de cassation a reproché à la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe, la violation de l’article 104 du code de procédure pénale, en examinant le dossier alors qu’il n’était pas en état.
Le sort définitif du Président de l’Union pour la Nation Congolaise (UNC) sera connu au terme d’une nouvelle procédure judiciaire devant la Cour d’Appel de Kinshasa-Gombe autrement composée pour rejuger l’affaire dans son fond.
Dans le cadre du procès de détournement des fonds alloués au programme de 100 jours du Chef de l’état Félix Tshisekedi, Vital Kamerhe avait été condamné à 20 ans des travaux forcés avant que sa peine ne soit réduite en appel à 13 ans. Cette décision de la Cour de cassation vient ainsi de remettre le compteur à zéro pour la reprise du procès avec des nouveaux juges.
En décembre 2021, Vital Kamerhe avait bénéficié de la liberté conditionnelle. Cette décision de la Cour de cassation avait été motivée par la santé précaire du concerné. Actuellement le Président de l’UNC se retrouve en France pour raisons médicales.
