L’Observatoire de la Défense Publique (ODEP) a réagi au débat engagé récemment entre d’une part, la commission électorale nationale indépendante représentée par son président Dénis Kadima Kazadi et d’autre part, le gouvernement, par l’entremise du ministre des finances au sujet des fonds qui auraient été décaissés pour les opérations électorales en RDC, entre décembre 2021 et février 2022.
Après recoupement d’éléments en sa disposition, l’ODEP dit avoir constater plusieurs irrégularités notamment en ce qui concerne la situation de décaissement.
Cette structure qui milite pour la transparence dans la gestion des finances publiques révèle que depuis l’entrée en fonction du nouveau bureau de la CENI, le trésor public a décaissé 212 milliards de FC, soit 104,2 millions de
dollars, dont plus de 90% couvre les dépenses de fonctionnement contrairement à la somme de 37 millions USD annoncée par le ministre des finances au cours d’une interview datée du 15 février dernier.
« Pourtant le ministre des finances a annoncé le 15 février dernier une mise à disposition de fonds de 37 millions $. Entre le versement annoncé par le ministre des finances et ceux retracés par le ministère du budget, ODEP constate un écart de 67,2 millions de dollars, dont la destination reste à démontrer par les acteurs du circuit de la dépense publique », a révélé ODEP.
Aussi, l’ODEP note que l’absence d’un plan de décaissement fourni par la CENI et d’un
débat public organisé au Parlement restent un handicap majeur pour une gestion orthodoxe des fonds affectés aux opérations électorales.
« A titre d’exemple, sur base de quel chronogramme d’activités le ministre des finances a décaissé 21 millions de dollars le 11 février dernier ?»
Pour l’ODEP, « cette procédure de mise à disposition des fonds non réglementée, utilisée depuis l’ancien bureau, favorise le manque de transparence préjudiciable à la crédibilité même du processus électoral ».
S’agissant de l’achat des véhicules pour les membres du bureau de la CENI, l’ODEP constate que ceci viole l’article 6 de
la loi relative aux marchés publics et dont la surfacturation révélée par le ministre des
finances est une conséquence de l’absence de planification et de contrôle a priori.
« Comment a-t-il ordonné le paiement sans disponibilité des crédits budgétaires, sans appel d’offre, … ? »
Pire encore renchéri l’ODEP, « la décision du ministre des finances voulant placer la CENI sous tutelle du BCECO a violé le décret du 28 décembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la cellule de gestion des projets et des marchés publics au sein de la CENI ».
« Par ailleurs, ce recours au BCECO pour effectuer des marchés de la CENI en lieu
et place d’une cellule des marchés publics créée au sein de l’organe électoral sera
un facteur déclencheur des rétroscommissions, surfacturations, conflit d’intérêt dans le processus d’acquisition du matériel électoral… rappelons que c’est le
BCECO, qui a monté tous les marchés sous Corneille Naanga de triste mémoire� », martelle l’ODEP.
De la crédibilité des prévisions budgétaires des opérations électorales
Alors que les sources gouvernementales confirment que la CENI a sollicité un décaissement de 640 millions de dollars pour entamer les activités électorales en 2022, l’ODEP se dit surpris par cette demande, qu’il qualifie « d’irrationnelle », d’autant plus que la RDC est à son quatrième cycle électoral.
« En 2018, 52% du budget des opérations électorales couvraient l’acquisition des matériels et la quincaillerie électorale. Ce qui existe déjà, d’après le rapport du processus électoral 2012 à
2019 », soutient l’ODEP.
L’ODEP estime également que le budget actuel ne devrait pas dépasser 350 millions de dollars pour couvrir les élections présidentielles, législatives nationales et provinciales, « même si on y ajoutait la révision du fichier électoral, évalué à près de 70 millions
de dollars, si on s’en tient au budget présenté en 2015 pour couvrir les mêmes besoins ».
Face à cette situation, l’ODEP constate que le financement du processus électoral est
en danger. L’Observatoire de la Dépense Publique dénonce la course à l’enrichissement illicite, les mauvaises pratiques décriées sous Corneille Naanga ont refait surface.
« Le pays n’est pas sorti du vieux démon desélections business », a-t-il fustigé.
Pour éviter le pire, l’ODEP recommande :
Au premier Ministre de :
- Prendre des mesures nécessaire pour garantir à la CENI la jouissance effective de l’autonomie financière ;
- Présenter au parlement un collectif budgétaire à la cession de mars pour examen et vote du budget détaillé de la CENI;
- Prendre une décision pour encadrer la procédure de mise à disposition effectuée
par le gouvernement à la CENI ;
Au ministre des finances d’exiger un plan de décaissement avec chronogramme
d’activité avant toute mise à disposition de fonds ;
A la CENI de publier un budget détaillé des opérations électorales assorties d’un plan
de décaissement pour faciliter le gouvernement à financer le processus électoral ;
En fin, l’ODEP recommande aux organes de contrôle dont l’Inspection générale des finances et Cour des comptes d’initier un audit complet de la CENI de 2012 à ces jours�.
