Désavoué par ses collègues députés membres de l’Union Sacrée et exclu définitivement de l’UDPS par la Convention Démocratique du Parti, Jean-Marc Kabund-A-Kabund voit l’étau se resserrer autour de lui. Pour la énième fois, sa demande d’autorisation de sortie du pays pour des soins médicaux à l’étranger lui a été refusée par le speaker de l’Assemblée nationale, alors qu’il est encore 1er Vice-président en fonction de cette chambre, en vacances parlementaires.
Dans une correspondance adressée au Président de la Chambre Basse du Parlement, Christophe Mboso N’kodia dont une copie est parvenue à POLITICO.CD ce mercredi 16 février, Jean-Marc Kabund dit avoir constaté que « ses demandes d’autorisations de sortie, telle que discutée avec ce dernier par téléphone depuis le 8 janvier dont les éléments ont été mis à la disposition du cabinet de Mboso le 12 et rappelée le 26 janvier par courrier n°25/EKM/CAB/1erVP/AN/AT/2022 sur son rapport médical, sont, malheureusement, restées sans suite jusqu’ici ».
De ce fait, Jean-Marc Kabund révèle que cette inaction continue à porter atteinte avant tout à son droit de circuler librement, lequel, indique-t-il, est garanti par la Constitution de la République, en son article 30, alinéa 1er et renchéri par le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale conformément à son article 104 alinéa 1, 2, 3 à savoir : « Le Député a le droit de circuler sans restriction ni entrave à l’intérieur du territoire national et d’en sortir ».
D’après lui, aucune mesure, qu’elle soit du Bureau de l’Assemblée nationale ou de toute autre autorité, ne peut avoir pour effet de porter atteinte au droit de libre circulation du député. À l’en croire, seuls sont admis, à l’occasion du déplacement d’un député tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays, les documents administratifs attestant sa qualité et le voyage à effectuer.
« Il va sans dire que ce droit n’est pas négociable, surtout que nous nous trouvons en vacances parlementaires. De même, sa jouissance ne pourrait être enfermée dans les considérations non autrement énumérées par ces deux instruments juridiques sus-évoqués », a-t-il laissé entendre.
L’autorisation de sortie ne lui ayant pas été accordée, ce refus, pour Jean-Marc Kabund, s’apparente à une violation « délibérée » du Règlement intérieur de la Chambre Basse du Parlement en son article 109 alinéa 5 qui stipule que « le député national a droit à l’évacuation sanitaire pour lui-même, son conjoint et ses enfants à charge, accompagné d’un médecin et d’un garde malade, s’il échet ».
« Considérant que je suis non seulement député national mais aussi membre du Bureau de l’Assemblée nationale, j’entends donc obtenir cette autorisation de sortie pour subir des soins appropriés. Il s’agit donc d’un droit constitutionnellement garanti », a-t-il insisté.
Par conséquent, Jean-Marc Kabund-A-Kabund dit ne pas savoir resté indéfiniment victime d’un traitement qu’il qualifie « discriminatoire » à cause du refus du Président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso N’kodia de signer sa demande de sortie.
