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L’incroyable surfacturation autour de Bukanga Lonzo

Au cœur d’un fiasco titanesque qui a marqué le règne de Joseph Kabila au pouvoir, engloutissant des millions de dollars, le projet de Bukanga Lonzo refait surface en RDC. L’ancien premier ministre, Augustin Matata, se situe au cœur de l’affaire. Entre politique, enquêtes et contre-enquêtes, POLITICO.CD tente de défaire l’affaire, à travers cette série inédite et exclusive.

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Pierre angulaire du Plan national d’investissement agricole (PNIA) adopté en 2013, qui devait profiter à six provinces d’ici à 2020, le parc de Bukanga Lonzo – et les quinze autres qui devaient suivre à travers le pays – était censé doper le développement de la RDC, qui importe chaque année pour environ un milliard et demi de dollars de denrées alimentaires.

Afin de sortir les populations de l’insécurité alimentaire et de faire du développement des filières agricoles et agro-industrielles l’un des principaux piliers de la croissance, le PNIA prévoyait de mettre 10 000 congolais sur la voie de l’agriculture extensive. À l’époque, le Gouvernement Matata Ponyo (2012-2016) annonçait avoir mobilisé 83 millions de dollars, dont 53 millions de dollars censés servir à la mise en production du site.

Aujourd’hui, l’Inspection Générale des Finances annonce que plus de 200 millions de dollars américains ont été engloutis dans ce projet. Ce service de la Présidence congolaise ne fait pour autant pas une révélation qui surprend en RDC. Dans son enquête, l’IGF estime que plus de 83% des fonds décaissés à divers titres pour les trois sociétés du projet, ainsi que les différents fournisseurs des équipements, matériels, intrants et mêmes pour les dépenses locales, étaient d’abord transférés par le Trésor public à AFRICOM par le truchement de son compte à la Standard Bank No : 090675800, Swift : SBZAZAJJ, (en Afrique du sud) qui décidait de ce qu’il fallait renvoyer ou pas à Kinshasa, pour les activités du Parc Agro-Industriel de Bukanga Lonzo. Un montant de 228.555.074.437,35 CDF, soit en USD 239.053.549,11, représentant plus de 83% de l’ensemble des fonds décaissés par le Trésor (USD 285.939.621,87) a été transféré directement en Afrique du sud aux comptes de AFRICOM Commodities (Pty) Itd (196.365.917.235,20 CDF soit USD 204.257.819,77); et 32.189.157.202,15 CDF soit USD 34.795.729,49 aux comptes de ses filiales dont il avait le contrôle.

Au moins 31 millions USD de surfacturation

L’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo, Kinshasa 13 avril, 2015. AFP PHOTO/FEDERICO SCOPPA

En 2017, Joseph Kabila avait lui-même ordonné un audit qui avait été commandé à la firme Ernst and Young. Celle-ci avait relevé que le contrat pour la création du parc de Bukanga Lonzo, d’un montant de 150 millions de dollars, avait été signé de manière opaque, de gré à gré (c’est-à-dire sans appel d’offres qui permette de comparer et choisir la plus intéressante), contrairement à ce qu’ordonne la loi congolaise sur les marchés publics. Qu’il n’y avait pas non plus eu d’appel d’offres pour les fournitures d’équipements et produits chimiques et que les prix pratiqués étaient nettement plus élevés qu’ailleurs. En outre, le parc agro-industriel ne disposait d’aucun système comptable et financier, ni d’une organisation administrative, ni d’un système de gestion des stocks. Ils notaient des versements importants pour gravillonner le chemin d’accès alors que ce dernier était toujours dans son état primitif.

Selon l’IGF et plusieurs sources concordantes, le choix d’AFRICOM a été opéré par l’ancien Premier Ministre Augustin Matata Ponyo et son cabinet. Selon le registre sud-africain des sociétés, consulté par POLITICO.CD et confirmé par trois rapports indépendants, lorsqu’elle signe le contrat avec le Gouvernement congolais, Africom n’a que trois ans d’expérience en la matière. Fondée en 2011, Africom Commodities compte une trentaine de filiales actives dans la production et le commerce de produits agricoles, notamment des engrais sous la marque Triomph, mais également d’autres intrants tels que les pesticides et les semences, ainsi que des machines agricoles.

L’IGF signale par ailleurs que dans les importations des biens effectuées par AFRICOM Commodities à travers sa société partenaire TRIOMF RDC, la valeur CIF (Coût, assurance et fret, Ndlr) déclarée par cette dernière pour un échantillon de 17 importations sélectionnées représente 7,8 fois la valeur des factures d’origine de ces biens importés, sur base des déclarations et documents d’importation, obtenus du transitaire BOLLORE. « Dans certains cas, ce rapport sur la surfacturation va jusqu’à 19 fois le prix de facture d’origine, notamment dans les matériels listés au numéros 4,9,10,11,12 et 15 du tableau sur l’échantillon de 17 produits sélectionnés par l’équipe de contrôle » insiste le rapport de l’IGF consulté exclusivement par POLITICO.CD.

A titre d’exemple, l’IGF épingle l’achat des Tracteurs Versatile. Le prix sur le marché varie entre 74.777 USD et 94.415 USD sur les trois modèles examinés, alors que la valeur CIF indiquée par AFRICOM est de 520.000 USD la pièce. « Ce qui représente 5,5 fois par rapport au prix du marché. En outre, pour 9 pièces délivrées, la facture d’AFRICOM porte sur 10 pièces », explique l’IGF. Le même constat a été fait par le cabinet Ernst & Young dans son rapport d’audit. Le très sérieux cabinet internationale épingle la surfacturation des valeurs des biens importés par AFRICOM au profit du projet PAI BUKANGA LONZO.

En 2016, en réaction à ce rapport d’Ernst & Young, AFRICOM par l’entremise de son Directeur Général Christo Grobler, dans sa lettre du 18 février 2016 adressée au Ministre de Finances honoraire, M. Henry Yav Mulang, a fait savoir que la valeur CIF reprenait un certain nombre d’éléments, notamment :

  • La maintenance de deux ans
  • Les carburants et lubrifiants
  • Le transport du fournisseur (dans le monde entier) à la RDC
  • Les frais d’expédition des fournisseurs (dans le monde entier) à la RDC
  • Le coût de la société de livraison pour le dédouanement des containers et le paiement des services de la société de compensation (SPV)
  • Une partie de l’équipement a besoin de l’assemblage en arrivant au port, par exemple les fructeurs TAFE. Ce processus a besoin d’une équipe qui a l’expertise et l’expérience.
  • Les frais de dédouanement en RDC -Le coût de la rémunération de de l’agent de compensation (BOLLORE)
  • Les frais de l’OCC à payer -Le transport du port à BUKANGA LONZO
  • Le coût, le transport ; l’expédition et la compensation, les frais OCC des pièces de rechange, du fournisseur à BUKANGA LONZO -Le coût de transport du stock, etc.

Des sociétés écran

Pour AFRICOM, les tracteurs et les équipements devraient être entretenus deux fois dans le temps normal, et cela ne pouvait se faire qu’en Afrique du Sud où ailleurs à cause du manque de pureté du diésel en RDC. « Par conséquent, les coûts de la maintenance devaient être multipliés par deux. Cet effet de multiplication était empiré par l’absence d’opérateurs de qualité », explique le Directeur Général Christo Grobler dans sa lettre, dont une copie a été consultée par POLITICO.CD.

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« Cette argumentation d’AFRICOM Commodities Pty Itd ne tient pas parce que la valeur CIF ne prend pas en compte les dépenses locales avant ou après dédouanement », réplique de son côté l’IGF. « A titre d’exemple, les carburants et lubrifiants ont été achetés sur place à Kinshasa, auprès de TOTAL RDC, à travers son compte No 0240001687301 STANDARD BANK RDC, pour un montant de 1.002.173,04 USD (Annexe 12). Les frais OCC, Ogefrem, frais du commissionnaire en douane, et transport jusqu’au site, entre autres, ne sont pas incorporés dans la valeur CIF », expliquent les enquêteurs congolais.

Dans ce rapport d’enquête datant de 2020, l’IGF expliqu’AFRICOM ne souscrivait pas de licences d’importation ni ne passait par BIVAC pour le contrôle avant embarquement. « C’est ce dernier qui pouvait aider à certifier la vraie valeur des équipements, matériels et intrants importés par AFRICOM pour compte du Parc Agro-Industriel de Bukanga Lonzo. Cette situation a par ailleurs causé un redressement en termes de pénalités pour non souscription de numéro de licence d’importation et absence de contrôle avant embarquement, de l’ordre de 14.588.589.903,3 CDF (qui n’ont jamais été payés à ce jour) », affirme l’IGF.

Dans sa position dominante au cœur du projet, AFRICOM est également accusé, outre le fait d’avoir perçu des fonds sans livrer le travail, d’avoir également utilisé des « sociétés écran » pour certaines commandes. Le cabinet Ernst & Young et l’IGF notent dans leurs rapports respectifs le cas de DESTICLOX Pty ltd, qui serait une société écran de AFRICOM. Cette société, affirme les deux rapports, a reçu des paiements de 10.237.316.789, 36 CDF soit, 11.069.300,09 USD dont 510.883,84 USD au titre de frais de gestion du Parc. « L’équipe de contrôle se demande à quel titre et qualité car le contrat de gestion était signé entre l’Etat congolais et AFRICOM », dit le rapport de l’IGF.

La société, révèle l’IGF, a par ailleurs bénéficié de 4.570.855.995 CDF, soit USD 4.941.600 pour gravillonner la route depuis la nationale jusqu’au site de Bukanga Lonzo, alors que la route est toujours en terre/sable jusqu’à ce jour. La rédaction de POLITICO.CD a pu confirmer que DESTICLOX a été enregistré en Afrique du sud depuis le 05 octobre 2010, No d’identification : 210-020581-07. Objet social : Commerce Général. Son adresse physique est la même que celle d’AFRICOM Commodities, (TRIOMF Street, Potchefstroom, North West, 2520 South Africa).

Christof Grobler et Pieter Venter étant les deux actionnaires de la société, sont les mêmes qui ont signé la Convention d’Actionnaires du 20 mars 2015 avec le Gouvernement congolais pour la création de trois sociétés du groupe Parc Agro-industriel de Bukanga Lonzo, à savoir, PARCAGRI et SEPAGRI et MARIKIN. « DESTICLOX Pty Itd utilise le même personnel, la même adresse, le même bureau avec AFRICOM en Afrique du sud. Ici à Kinshasa, elle utilisait également le même personnel et le même bureau, et était à la fois fournisseur et gestionnaire du parc en même temps que le prestataire AFRICOM », affirme le rapport de l’IGF.

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La « South African Companies », plateforme qui gère les données centralisées des entreprises sud africaines avait recommandé à l’époque que l’on puisse enlever cette entreprise de la base des données car elle ne dispose d’aucune information crédible. « Les deux actionnaires de DESTICLOX, à savoir, M. Christo Grobler et Pieter Venter, ont créé à Kinshasa en 2016, une autre société dénommée « AGRINVEST » qui a le même objet social que les trois entreprises PARCAGRI, SEPAGRI et MARIKIN. Si les activités du Parc continuaient, l’Etat allait encore devenir victime de ces partenaires. En créant AGRINVEST, quelle intention avaient M. Christo Grobler et Pieter Venter, partenaires de l’Etat congolais si ce n’était que de s’enrichir sur le dos de l’Etat congolais, estiment les enquêteurs de l’IGF.

Un autre rapport enfonce le clou. Il s’agit des recherches effectuées par l’Oakland Institute et le Cercle pour la défense de l’environnement (CEDEN), qui confirment en 2019 que la gestion de la production et des intrants agricoles a été désastreuse. « Par exemple, d’importantes quantités de maïs du parc n’ont jamais été expédiées et ont été laissées à pourrir sur place, pour ensuite devoir être enterrées avec des intrants chimiques périmés dans l’enceinte du parc », dit-il, citant le personnel du projet. Le rapport révèle également la création d’une société minière en 2015 sous couvert du parc, qui, loin de l’objectif déclaré de sécurité alimentaire, avait pour but « la prospection, la recherche, l’exploitation, le traitement et les opérations connexes dont la commercialisation de substances minérales valorisables.»

Enfin, le rapport détaille des pratiques épouvantables en matière de droits du travail et de conditions de travail pour les travailleurs locaux, notamment des licenciements collectifs du jour au lendemain en réaction à des grèves. Le personnel en incapacité à la suite d’accidents du travail se plaint de ne pas avoir reçu de soins adéquats, d’avoir perdu leur emploi et qu’au moins une personne est décédée des suites d’un accident du travail.

À la question de savoir à qui incombe la responsabilités de ces faits graves, les différents acteurs du projet s’accusent mutuellement. POLITICO.CD tentera de percer le mystère dans l’acte IV de sa série, à lire prochainement.

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