« Je vous informe de la suspension des avantages accordés dans le cadre du régime de partenariat stratégique jusqu’à nouvel ordre, » c’est ce que l’on peut lire dans un message-phonie du Directeur général ai de la Direction Générale des Douanes et Accises, DGDA, JB Nkongolo Kabila en date 04 septembre 2020 et adressée aux DIPRO DGDA et à tous les directeurs centraux DGAT.
« Dans le but d’assurer le suivi des marchandises bénéficiant des allègements fiscaux (exonérations, taux réduits, marchés publics à financement extérieur), celles ci devront désormais être dedouanées aux bureaux de douane situés dans la même localité que le siège d’exploitation du bénéficiaire de l’avantage accordé., » lit on dans ce message-phonie.
La DGDA souligne que cette décision s’applique aussi pour tous les cas des déclarations incomplètes accordées conformément à la circulaire N°CAB/MIN/FINANCES/2015/008 du ministre des finances du 12 septembre 2015 relative à l’enlèvement des marchandises importées.
« Cela s’applique aussi pour tous les cas des déclarations incomplètes accordées conformément à la circulaire N°CAB/MIN/FINANCES/2015/008 du ministre des finances du 12 septembre 2015 relative à l’enlèvement des marchandises importées. », conclu le communiqué.
Thierry Mfundu
