C’est la nouvelle affaire qui rythme la vie politique et judiciaire en République démocratique du Congo. Convoqué le jeudi dernier à 12 heures au parquet général près la Cour d’Appel de Kinshasa – Gombe, l’ex-ministre des Finances, Henri Yav MULANG ne s’est pas rendu au Palais de Justice. Aucune raison n’a été avancée sur son absence. Des sources judiciaires confirment qu’il a été représenté par ses avocats.
Une rumeur a circulé dans la ville de Kinshasa dans la soirée, faisant état de sa mise en détention provisoire mais vite balayée par ses proches, qui ont assuré que Henri Yav est chez lui à la maison et qu’il n’a pas fait le déplacement de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe. « Contrairement à la rumeur, l’ancien ministre des Finances Henri Yav Mulang n’est pas aux arrêts. Il est chez lui à la maison. Il n’a pas fait le déplacement du parquet », ont assuré ses proches jeudi soir.
L’ex-ministre des Finances devait être entendu sur un présumé détournement de 100 millions USD payés en 2015 par Mutanda Mining au titre d’impôt sur les bénéfices et profits à la BCC. Déjà le Gouverneur de la Banque Central du Congo, Déogratias Mutombo a été entendu sur la même affaire le lundi dernier.
Mais qu’en est-il exactement de cette l’Affaire de 100 millions de dollars
Tout commence en 2015, les autorités de la RDC auraient sollicité auprès des sociétés minières des avances sur les impôts en vue de faire face aux impératifs électoraux et autres charges. Selon des sources proches du dossier, il était question « d’éviter le recours à la planche à billet pour ne pas favoriser l’inflation monétaire et ne pas surchauffer le marché de change. » C’est dans cette optique qu’elles vont obtenir, en janvier 2015, de Mutanda Mining S.A.R.L., le paiement de 100 millions USD comme « avance au titre d’impôt sur les Bénéfices et Profits. »
Cette somme est payée en deux tranches. D’abord une première de 20 millions via la banque BCDC, puis la deuxième tranche par la Banque des Règlements Internationaux (BRI l) via l’UBC qui a émis le code Swift.
« Nous faisons suite à la signature du Protocole d’accord du 07 janvier 2015 et à la réception des correspondances n°CAB/MINFINANCES/DGI/2015/025 et n°CAB/MINFINANCES/CF/HN/2015/030 émises par son Excellence Monsieur le Ministre des Finances et conformément aux termes de l’article 3 dudit Protocole, nous avons l’honneur de vous transmettre en annexe les preuves de paiement suivantes :
– L’attestation de paiement 2/2015/DGE émise par la BCDC pour 20.000.000 (dollars américains vingt millions)
– Le Swift n°F21UBSWCHZHB80A7605412633 émis par UBS pour USD 80.000.000 (américains dollars quatre vingt millions) ».
C’est ce que l’on peut lire dans une correspondance de MUMI adressée le 14 janvier 2015 au Directeur de la Direction des Grandes Entreprises de la Direction Générale des Impôts. Lesdites sommes ont été logées dans un sous-compte du Trésor public à la Banque Centrale du Congo. Du côté des proches de l’ancien ministre Henri Yaw Malang, on explique : « Parce qu’il fallait régulariser la procédure d’autant plus que les impôts sont payés à la DGI alors que cette opération a été faite sans passer par elle et que les impôts se payent en Francs congolais, la DGI va faire trois imputations sur cet argent en FC que le Gouvernement congolais a utilisé »
D’abord le 24 avril 2015 pour un montant total de USD 86 millions, à raison de USD 16 millions en cash et USD 70 millions en imputation crédit. Ensuite, l’acompte provisionnel du 31 juillet 2015 pour un montant de FC 37,5 milliards et enfin le 30 novembre 2015, la quittance émise pour montant de FC 37,5 milliards.
Dans une correspondance réceptionnée le 08 janvier 2015 par la BCC, le ministre des Finances, Henri Yav Mulang demande une dérogation au Gouverneur de la Banque Centrale du Congo, citant l’article 6 de la réglementation du change en RDC du 25 mars 2013, d’encaisser en monnaie étrangère (USD), à titre exceptionnel, au profit du compte receveur des impots/DGE n°1150/2009/DGE la somme de USD 100 Million représentant l’avance sur impôt sur les bénéfices et profits versées par la société Mutanda Mining, conformément au protocole d’accord signé avec la RDC, en date du 07 janvier 2015.
Sauf que selon le conseiller principal du Chef de l’État, Marcellin Bilomba, cette somme n’est jamais rentrée dans les caisses de l’État pour le compte du Trésor public au cours de l’émission Grand débat diffusé sur Top Congo FM. Plusieurs sources proches de l’actuel pouvoir du président Félix Tshisekedi attestent également que ces fonds ne sont pas traçables dans les comptes du Trésor public.
Le 07 août 2020, un communiqué de presse du Quartier général de la Police judiciaire des Parquets fait état de plusieurs faits infractionnels et constitue 5 équipes d’inspecteurs judiciaires pour enquêter sur les malversations dans les régies financières. Le communiqué indique qu’ils sont à pied d’œuvre depuis trois semaines. Ce communiqué note par ailleurs que les enquêtes ont permis de « découvrir que parmi les administrateurs et auditeurs internes des entreprises et sociétés ciblées, il y a des personnalités politiques congolaises occupant des hautes fonctions dans les institutions du pays et qui ont même touché des dividendes pour les exercices déclarés sans pr²ofits. »
Des convocations tombent en cascade
Après ce communiqué de la police, on annonce des convocations et des interpellations en cascade. C’est Dieudonné Lokadi, ancien Directeur général de la Direction Générale des Impôts (DGI) qui fut le premier à être convoqué. Après avoir passé 48 heures dans un amigo (Cachot) du Palais de Justice à Gombe, suite à son interpellation et son arrestation, par des éléments de la Police Judiciaire des Parquets, il est rentré chez lui, le jeudi 06 août 2020 dernier.
Selon des informations en circulation dans les milieux judiciaires, il était de nouveau attendu, le lundi 10 août, pour la poursuite de l’instruction de son dossier. Son interpellation était liée au flou entourant la disparition de la somme de 100 millions de dollars américains, libérés en 2014 par la firme Mutanda Mining, au titre d’acompte sur l’impôt, selon la version attribuée à Dieudonné Lokadi par certains médias et réseaux sociaux.
Au niveau de la Police Judiciaire des Parquets cependant, la version présentée est celle du paiement de ce montant sous le régime de la « compensation », une pratique contraire aux prescrits des lois des finances du pays. En plus, il est fait état d’un versement suspect dans un compte transitaire à l’étranger, à hauteur de 80 millions de dollars américains, et d’un autre dans un compte de la BCDC (Banque Commerciale du Congo), à Kinshasa. A en croire des fuites qui auraient échappées de l’audition de Dieudonné Lokadi au niveau du Palais de Justice, diffusées par certains médias, l’intéressé a parlé, pour se dédouaner, semble-t-il, de la lourde responsabilité du détournement de 100 millions de dollars américains mis à sa charge.
Il aurait accepté de coopérer avec la Justice, en dévoilant notamment le nom d’un ancien ministre des Finances l’ayant autorisé à pratiquer la « compensation » pour les fonds en provenance de Mutanda Mining. Il aurait également communiqué la liste de tous les intervenants dans le dossier, ainsi que la destination réelle prise par les 100 millions de dollars américains aujourd’hui considérés comme n’ayant pas atterri dans un compte du Trésor public.
Version contestée par sa femme qui, dans une lettre de 15 pages adressée au Chef de l’État, Félix Tshisekedi et citée par le site d’information infosbacongo.net dans son édition du 13 août 2020, pointe du doigt un certain Garry Mabongo non autrement identifié qui avait informé son époux lors de son interpellation très médiatisée que c’est le conseiller Bilomba qui l’avait cité sur les antennes de Top Congo lors d’une émission sur un dossier de 100 millions de dollars, emprunt du Gouvernement pour ses dépenses et placé à la Banque Centrale en 2015.
Lokadi assumait alors les fonctions de DG de la DGI, structure qui, selon le Code des Impôts de la RDC, perçoit notamment l’impôt sur les concessions minières. Un accord souligne-t-elle avait été signé à l’occasion et qui explique, en français simple, que ces sommes seront traitées comme des avances au Trésor public sur les impôts à venir au lieu d’un remboursement. ‘’En quoi la DGI est concernée ? En quoi monsieur Lokadi de surcroit est-il concerné, Monsieur le Président de la République? ’’, s’est-elle interrogée.
Henri Yav et Mutombo visés
Le Gouverneur de la BCC, Deogratias Mutombo a aussi été entendu par la Police des Parquets judiciaires et il va de nouveau être entendu sur le rôle de la BCC dans la transaction de cette somme. Il a été libéré. Cependant, M. Mutombo est sur la mauvaise pente depuis plusieurs semaines. D’abord à l’issue du procès de Vital Kamerhe, où il a publiquement admis ignorer pourquoi la banque privée Rawbank a procédé à un paiement de 57 millions de dollars à l’endroit du libanais Jammal Samih, alors qu’elle n’était qu’une banque de correspondance, pour un virement adressé à la banque Ecobank. Par ailleurs, selon les informations de POLITICO.CD, le gouverneur de la Banque centrale est soupçonné par les enquêteurs d’avoir « utilisé abusivement les fonds de 100 millions de dollars dans des prêts aux privés, qui lui auraient personnellement généré des plus valus ». Une version que l’intéressé aurait totalement démenti durant son audition.
Dans le cadre du même dossier, le Directeur de la DGDA/ Kasindi et son adjoint ont été placés sous Mandat d’arrêt provisoire, à la prison centrale de Makala.Dans son dernier communiqué du 12 août 2020, la police judiciaire des parquets dit observer un « battage médiatique » au sujet des enquêtes amorcées. Elle dit constater avec « ahurissement que la mythomanie et la délation de la part des kleptocrates impénitents » ont atteint des proportions « inquiétantes ».
Selon des sources judicaires, les fonds encaissés ont totalement disparu du circuit, une fois qu’ils ont été à nouveau décaissés, et cela, sur ordre du ministre des Finances de l’époque, Henri Yav Mulang. Ce dernier, rapportent des sources exclusives à POLITICO.CD, aurait alors expliqué que l’argent aurait servi à « financer les élections ». Il aurait cité ainsi des pièces de justification. Cependant, une source judiciaire informe POLITICO.CD que cette version est mise à mal. « Elle ressemble étrangement à la version étalée durant le dossier des 200 millions dans l’affaire d’Albert Yuma. C’était la même procédure : des impôts payés sur 20 ans en avance, et on se retrouvait devant le fait que l’argent se volatilisait et qu’il n’y avait qu’un libellé : dépenses électorales, ce qui est intraçable », explique cette source qui a requis l’anonymat. « Nous sommes face à un procédé bien huilé qui a longtemps saigné le pays. Et d’ailleurs tous ces justificatifs supposés n’ont aucune valeur, d’autant plus qu’ils peuvent être antidatés », poursuit-elle.
Si l’argent est donné dépenser à des fins électorales, il y a tout de même plusieurs violations des lois et procédures que les enquêteurs énumérèrent et qui risquent bien d’éclabousser les suspects. Une situation qui est allée jusqu’à faire craindre un emprisonnement à Henri Yav Mulang. Du moins, selon ses proches, qui affirment que l’ancien ministre a refusé de se présenter au Parquet « par crainte de finir comme Vital Kamerhe ».
Du côté des proches de Henri Yav Mulang, on parle d’un acharnement de l’inspection de la police des parquets qui persiste à fouiner toujours dans un dossier pourtant traçable. Selon un cadre de la DGI cité par Ouragan FM, le dossier est « clean » parce que cet argent a permis au Gouvernement de financer les élections et d’autres charges de l’État. Mais là où le bât blesse, explique-t-il, c’est de voir la Justice s’empresser d’interpeller toutes les personnes impliquées dans le dossier. Or l’inspecteur Général des Finances (IGF), Jules Alingete a martelé, ce jeudi 13 août, lors de son point de presse que les finances publiques « ne font pas partie des matières à harmoniser ». Il a prévenu, en outre, que les compensations sont interdites par les lois de la République, « nous perdons suffisamment d’argent avec les compensations », a-t-il prévenu.
Mais rien n’est terminé. D’autant plus que dans sa convocation adressée à Yav Mulang, la justice menait déjà de « faire respecter la loi » si ce dernier ne se présentait pas. Les prochains jours pourront permettre un éclaircissement de cette affaire
Thierry Mfundu
