14h30 à Kinshasa la capitale. Dans le quartier Météo, à l’Ouest de la ville, un pick-up des forces de police parque devant le domicile de Célestin Tunda ya Kasande. Un homme en civile s’y extirpe et se dirige vers le portail. Il apporte un document. Un mandat d’amener est présenté au ministre congolais de la Justice, également vice-premier ministre. Après une brève lecture, cet avocat chevronné oppose une fin de non-recevoir à la vingtaine d’hommes qui lui demandent alors de les suivre. Le ministre de la justice rentre dans sa maison, sa garde, des policiers, ferment le portail après lui.
Ça y est ; les réseaux sociaux s’enflamment en RDC. Arrestation en cours de Célestin Tunda ya Kasende. Rapidement, il est établi que le mandat vient bel et bien du Procureur général près la Cour de cassation. Ce dernier, affirment des sources judiciaires, a ouvert une procédure en flagrance contre le ministre de la Justice. Son immunité tombe alors. Mais la chose n’est pas facile à réaliser à Kinshasa.
Célestin Tunda est le ministre de la justice à qui la coalition de Joseph Kabila, dont il est issu et qui contrôle les deux chambres du Parlement, veut donner tout pouvoir sur les magistrats à travers trois propositions de lois contestées. Et d’ailleurs, l’ouverture de cette procédure en flagrance arrive alors que le président Félix Tshisekedi a constaté, durant le Conseil des ministres du vendredi 26 juin, que son super ministre de la justice a transmis en catimini des recommandations du gouvernement autour de ces lois, sans se référer à sa hiérarchie. « Faux en écriture et usage de faux », l’accuse-t-on rapidement.
Le Haut cadre du PPRD, le principal parti de Joseph Kabila, voit sa famille politique lever de boucliers. Des coups de fils fusent entre la résidence de Célestin Tunda est des autorités. D’abord en direction de Victor Mumba, le Procureur général près la Cour de cassation. Ce dernier confirme au ministre le mandat d’amener. Ensuite, des interventions pleuvent. Mais rien. Ce PG est déterminé. Quant au président Félix Tshisekedi, il est soudainement injoignable, tout comme son prédécesseur, l’ancien président Josep Kabila. La tension monte alors. Mais le ministre de la Justice ne peut résister, face à la menace des policiers d’enfoncer son portail.
Ilunkamba menace de démissionner, la justice voit ses limites
Célestin Tunda sort finalement de son domicile et s’engouffre dans son 4×4 tout blanc et demande aux policiers de le suivre. Direction, le bureau du Procureur général près la Cour, au centre-ville de Kinshasa. Il arrive peu avant 18h, avant d’être plongée dans audition interminable.
Dehors, une mobilisation impressionnante. Des hauts cadres du FCC sont tous là : en commençant par Jaynet Kabila, la sœur-jumelle de Joseph Kabila ; mais également l’ancien candidat président Emmanuel Shadary ou encore Aubin Minaku, l’initiateur de la loi. Moïse Ekanga arrive également aux côtés des visages puissants de l’ancien régime. Mais tous campent impuissamment devant deux policiers du portail qui refusent de les faire passer. Seul Shadary sera brièvement autorisé.
De l’autre côté de la ville, à la Primature, le Premier ministre lui-même, un homme qui parle rarement, hausse le ton. Il convoque rapidement une réunion d’urgence restreinte. Le vice-Premier ministre de l’Intérieur, issu du parti du président Tshisekedi est de la partie, tout comme tout l’appareil de l’Etat. A ses invités, le Chef du gouvernement, lui-même cadre du PPRD, ne va pas par quatre chemins : « si mon ministre de la Justice est écroué, je rends la démission de mon gouvernement », lance-t-il. « Visiblement, il était déterminé à le faire », confie un Conseiller du Premier ministre à POLITICO.CD.
La réunion de la Primature à sans doute scellé le sort. A l’immeuble de l’ex-INSS où sont situés les bureaux du Procureur général près la Cour de cassation, rien n’aura filtré jusqu’à ce que, vers 20h, un cortège de véhicules de sorte de là à vive allure. Les jeunes militants du PPRD exultent. « Maintenant vous savez qui détient le pouvoir », lancent quelques-uns. Célestin Tunda ya Kasende est libre. Il n’a même pas été auditionné par le Procureur Mumba, mais par un Avocat général. Il n’y aura de poursuite. Plus donc de faux comme on laissait entendre. Le ministre devrait cependant rester disponible. Vive l’Etat de droit.
Au siège du PPRD, Ramazani Shadary, qui se faisait rare depuis un moment, est réveillé. Le triomphalisme atteint le Rubicon. « Personne ne peut nous faire peur », lance-t-il devant des militants euphoriques et un ministre de la Justice accueilli en héros. « Je ne sais même pas pourquoi j’ai été interpellé aujourd’hui », enfonce Tunda ya Kasende. Des yeux des PPRD et même de l’opinion, c’est la justice de Félix Tshisekedi qui vient de tomber sur un OS ce soir. Aux militants de Vital Kamerhe de rappeler que leur leader a été victime expiatoire d’un jeu politique.
Arrestation illégale??
Contrairement au député national que le constituant ne protège pas en cas d’infraction en flagrance ou interprétée comme flagrante, le President de la République ne peut pas être poursuivi pour une infraction flagrante. Il en est de même du Premier Ministre et des membres du Gouvernement contre qui « EN TOUTE CIRCONSTANCE », la decision de poursuite et de mise en accusation est réservée au Parlement.
La diffrence de la protection constitutionnelle du President de la Republique, du Premier Ministre et des membres du Gouvernement comparée à celle du député national.
Article 107
Aucun parlementaire ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé en raison des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. Aucun parlementaire ne peut, en cours de sessions, être poursuivi ou arrêté, « sauf en cas de flagrant délit », qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale ou du Sénat selon le cas. En dehors de sessions, aucun parlementaire ne peut être arrêté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’Assemblée nationale ou du Bureau du Sénat, « sauf en cas de flagrant délit », de poursuites autorisées ou de condamnation définitive. La détention ou la poursuite d’un parlementaire est suspendue si la Chambre dont il est membre le requiert. La suspension ne peut excéder la durée de la session en cours.
Article 166
« La décision de poursuites » ainsi que la mise en accusation du Président de la République et du Premier ministre sont votées à la majorité des deux tiers des membres du Parlement composant le Congrès suivant la procédure prévue par le Règlement intérieur.
« La décision de poursuites » ainsi que la mise en accusation des membres du gouvernement sont votées à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale suivant la procédure prévue par le Règlement intérieur. Les membres du gouvernement mis en accusation, présentent leur démission.
Aussi, les 3 propositions de Loi concernent uniquement les magistrats du parquet et non tous les magistrats du pays. Transmettez la bonne information s’il vous plaît! Les juges (magistrats) du siège sont indépendants et le resteront à jamais. Les magistrats du parquet sont comme des policiers… ils recherchent les infractions et amènent les présumés auteurs devant les juges. A cause des pouvoirs qu’ils ont de mettre la main sur tout le monde, comme les policiers, ils doivent être contrôlés pour éviter les abus!
Aux États-Unis, l’Attorneys General (notre PGR) est également Ministre de la Justice. C’est donc le Ministère de la justice qui est patron de tous les parquets du pays. Ce Ministre de la justice reçoit donc des injonction directement du Président de la République des USA. Ça ne fait pas de ce pays un Etat de non droit.
C deplorable de voir un ministre accusé de faux eti usage de faux et soutenu encore par son premier ministre ei les cadres de PPRD son parti politique.
C une classe des idiots et des incompetants comme le cardinal Mosengo l’avait souligné.
La preuve est là.
Que la Justice fasse son travail. Il ne faut pas se faire idiot et incompétsnt comme eux
D’ailleur certains d’entre eux se disent grands professeurs d’universités.
Quelle bonge!!
Ce n’est le début de la bataille, vous verrez qu’avec le temps, vous perdrez.La justice va flotter dans ce pays,et Une légion de kuluna va tomber.